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XXIII France - 2000 > Documents > Questionnaires

La XXIIIème COSAC a eu lieu à Paris les 16 et 17 octobre 2000. La CIG s’achevait, les Chefs d’Etat et de Gouvernement devaient signer le Traité de Nice deux mois plus tard. Le Premier Ministre français, M. Lionel Jospin, a présenté à la COSAC l’état des négociations à la CIG sur les réformes institutionnelles, qu’il a qualifiées de très « riches ». Cependant, la position des Parlements nationaux sur les réformes institutionnelles étant différentes de celle de Gouvernements, la COSAC n’a pas essayé de donner de conseils précis à la CIG.La conférence a simplement appelé les Etats membres à trouver un accord qui « assurerait des institutions efficaces, transparentes et légitimes ».

Depuis la première fois en cinq ans, la COSAC a été utilisée comme plateforme d’échange d’information et de meilleurs pratiques sur le contrôle parlementaire des affaires européennes au niveau national. La Présidence avait préparé le débat en envoyant un questionnaire aux Parlements avant la conférence pour avoir une vue d’ensemble des procédures de contrôle parlementaire dans l’UE. Une attention particulière a été donnée à l’application des dispositions du protocole d’Amsterdam sur la transmission des projets d’actes législatifs européens aux Parlements nationaux. La COSAC a fait appel à la CIG pour qu’elle modifie le protocole, afin qu’un minimum de 15 jours, ou d’une semaine dans les cas urgents, s’écoule entre la lecture au COREPER et la décision finale au Conseil.

Il a aussi été décidé que la Présidence française consulterait les Parlements nationaux sur la création d’un groupe de travail qui se réunirait durant la Présidence suédoise, afin de permettre à la COSAC de se réunir plus souvent, entre les conférences. Plusieurs sujets de discussion ont été proposés pour le groupe de travail : la justice et les affaires intérieures, les procédures de contrôle parlementaire et les questions sociales.