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XXVIII Belgique - 2003

Une réunion extraordinaire de la COSAC a eu lieu à Bruxelles le 27 janvier 2003, au Parlement européen (mais sous la Présidence grecque), pour finaliser la réforme de la COSAC et discuter du futur de l’UE. La COSAC devait adopter une contribution pour la Convention, qui avait commencé la rédaction des premiers projets d’articles de ce qui allait devenir le Traité constitutionnel.

Des progrès ont été fait sur la réforme de la COSAC : le consensus était général sur le fait que les Parlements nationaux devaient être mieux informés des affaires européennes et échanger des informations sur leurs pratiques. Presque symboliquement, la COSAC a réussi à adopter des critères minimums pour le contrôle parlementaire des affaires européennes - après avoir ajouté des clauses de sécurité pour que les critères ne soient pas légalement contraignants, mais servent plutôt de principes directeurs.

Le modèle pour le vote à la majorité a été accepté, en principe, par la COSAC. La COSAC devait toujours chercher à adopter les contributions par consensus, mais dans les cas où cela s’avérerait impossible, les contributions pourraient être adoptées avec une majorité de ¾ des voix - constituant au moins 50% des votes. Cependant, l’adoption finale du règlement de la COSAC a été repoussée à la prochaine COSAC à Athènes, en mai 2003.

Enfin, il a été proposé que l’assistance administrative de la COSAC soit constituée de personnel des Parlements nationaux et de la Troïka présidentielle, avec un système de rotation. Il n’a pas été décidé de créer un secrétariat de la COSAC, cette question a été reportée à la réunion suivante.