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XXXIII Luxembourg - 2005 > Réunion plénière de la XXXIIIème COSAC du 16 au 18 mai 2005 > Documents

La XXXIIIème COSAC a eu lieu au Luxembourg, les 17 et 18 mai 2005. Pour la première fois dans l’histoire de la COSAC, un projet d’acte législatif européen était examiné par les Parlements nationaux dans la COSAC. Le troisième paquet ferroviaire de la Commission a été examiné par 31 des 37 Chambres des Parlements nationaux des 25 Etats membres.