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XI Allemagne - 1994

La XIème COSAC, organisée à Bonn les 24 et 25 octobre 1994, a principalement porté sur trois sujets: la sécurité intérieure de l’UE, la protection de l’environnement et l’application du principe de subsidiarité. Les thèmes de la sécurité intérieure et de la coopération policière étaient devenus d’actualité avec l’introduction par le Traité de Maastricht d’une nouvelle coopération intergouvernementale dans ces domaines. Les pouvoirs et le contrôle parlementaire du nouvel Europol ont été discutés, à l’initiative de la Présidence allemande.

Les problèmes de la définition et des procédures de la demande d’asile, ainsi que l’application de la Convention de Dublin ont aussi été abordés.

Le Ministre allemand de l’environnement, M. Klaus Töpfer, a fait porter le débat sur les question environnementales. Il a rappelé l’importance de la Conférence de Rio de Janeiro sur la réduction des gaz à effet de serre. Le Chancelier allemand, M. Helmut Kohl, a parlé de l’élargissement européen. Il a souligné l’importance des Parlements nationaux dans le processus d’intégration et s’est déclaré favorable à leur participation au travail préparatoire de la CIG de 1996.

Enfin, la XIème COSAC a discuté de l’application du principe de subsidiarité inscrit dans le Traité de Maastricht (article 3B), et repris dans les déclarations du Conseil européen à Birmingham et Edimbourg au cours de l’automne 1992.