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XX Allemagne - 1999 > Appel à voter pour le Parlement européen

La XXème COSAC, qui a eu lieu à Berlin les 30 mai et 1er juin 1999, a repris certains points de l’ordre du jour de la COSAC précédente; en particulier la question de la réforme institutionnelle. M. Elmar Brok, qui avait été l’un des deux observateurs pour le Parlement européen durant les négociations pour le Traité d’Amsterdam, a ouvert le débat. Il s’est prononcé en faveur de la création d’une Convention spéciale pour la rédaction d’une Charte européenne des droits fondamentaux, qui comprendrait les Parlements nationaux et le Parlement européen.

Un débat sur la révision du règlement de la COSAC a une nouvelle fois eu lieu, sans qu’un accord final ne soit recherché. La conférence a cependant décidé de créer un groupe de travail chargé d’étudier la question, ainsi qu’il avait été proposé lors de la conférence de Vienne. La composition de ce groupe a cependant été modifiée, chaque Parlement désirant participer pouvant envoyer un représentant. La Présidence allemande de la COSAC a proposé qu’un rapport intérimaire soit présenté à la 21ème COSAC à Helsinki en octobre, et que le nouveau règlement soit adopté au printemps à Lisbonne. La future Présidence, finlandaise, a proposé un plan plus rapide: l’accord sur le nouveau règlement devait être trouvé au sein du groupe de travail en octobre, avant la réunion de la COSAC à Helsinki. Si l’accord s’avérait impossible au sein du groupe de travail, la COSAC en débattrait. Ce dernier programme a été adopté par consensus.