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Jan072012

Á propos de la COSAC

La COSAC est un organe de coopération réunissant les commissions des parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes et les représentants du Parlement européen.

Lors des réunions semestrielles de la COSAC, chacun des parlements est représenté par six membres. En outre, les parlements nationaux des pays candidats sont invités à y participer en envoyant chacun trois observateurs.

Les réunions de la COSAC se déroulent généralement dans la capitale du pays qui exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne.

La COSAC a été créée en mai 1989 lors d'une réunion à Madrid, au cours de laquelle les présidents des parlements des Etats membres ont convenu de renforcer le rôle des parlements nationaux dans les affaires communautaires en réunissant leurs commissions des affaires européennes. La première réunion de la COSAC s'est déroulée les 16 et 17 novembre 1989 à Paris.

La COSAC a été formellement reconnue par le protocole annexé au Traité d'Amsterdam conclu par les chefs d'Etat et de gouvernement en juin 1997. Le protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne est entré en vigueur le 1er mai 1999.

En vertu de l'article 10 du protocole 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne du Traité de Lisbonne, la COSAC (Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union) « peut soumettre toute contribution qu'elle juge appropriée à l'attention du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Cette conférance promeut, en outre, l'échange d'informations et de meilleures pratiques entre les parlements nationaux et le Parlement européen, y compris entre leurs commissions spécialisées. Elle peut également organiser des conférences inter-parlementaires sur des thèmes particuliers, notamment pour débattre des questions de politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et de défense commune. Les contributions de la conférance ne lien pas les parlements nationaux et ne préjugent pas de leur position ».

Le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

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