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Thursday
Jun282012

Bulgarie

 

Commission des affaires européennes et du contrôle des fonds européen 

(Комисия по европейските въпроси и контрол на европейските фондове)

Composition 18 membres

 

La commission des affaires européennes et du contrôle des fonds européens a été créé à la fin de juillet 2009 avec le nouveau mandat de la Narodno sabranie (41ème Assemblée nationale). Initialement, la commission a été créée en 2001, pendant le 39e mandat de la Narodno sabranie comme une commission d'intégration européenne (CIE) et comptait 24 membres. L'objectif principal de la CIE est d'élaborer et de mener la politique d'intégration européenne de la République de Bulgarie (le processus de négociation pour l'adhésion de l'UE a débuté en Février 2000).

Le mécanisme de contrôle parlementaire des affaires européennes est définie dans le Chapitre 10 du Règlement de la Narodno Sabranie (en anglais). Pour plus d'informations sur le modèle cliquez ici.

Pour plus d'informations sur les affaires européennes dans la Narodno sabranie cliquez ici.

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