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XIII Espagne - 1995

Le futur de l’UE et le rôle des Parlements nationaux ont été au centre de la treizième COSAC, qui s’est déroulée à Madrid les 8 et 9 novembre 1995. La conférence a été influencée par les délibérations du groupe de réflexion Westendorp, qui préparait la CIG. Le groupe avait publié un rapport, le 1 septembre, qui donnait deux pistes de réflexion sur le futur rôle des Parlements nationaux :

-Explorer les différentes façons d’associer les Parlements nationaux aux institutions communautaires. Etudier la possibilité d’insérer la Déclaration 13 et 14 au Traité. Examiner en détail les moyens de simplifier le contrôle par les Parlements nationaux des décisions communautaires.

-Etudier la proposition de créer un Haut Conseil Consultatif sur la subsidiarité, composé de délégations des Parlements nationaux.

Le débat a également été inspiré par le travail d’un groupe de réflexion parlementaire, créé lors d’une réunion informelle de la Conférence des Présidents, à l’initiative des Présidents de l’Assemblée nationale et de la Chambre des Représentants belges, M. Philippe Séguin et M. Charles-Ferdinand Nothomb. Le groupe, présidé par la Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, Nicole Catala, a présenté plusieurs propositions concrètes pour améliorer le rôle des Parlements nationaux dans les affaires européennes. Le groupe demandait que le rôle des Parlements nationaux et de la COSAC soit défini dans le Traité, et que les institutions européennes soient obligées de transmettre leurs projets d’actes législatifs européens aux Parlements nationaux. Il a en outre proposé qu’un organe comme la COSAC ait le pouvoir de contrôler le respect du principe de subsidiarité des projets d’actes législatifs européens.

La majorité des délégations de la COSAC a une nouvelle fois rejeté la proposition de créer une seconde Chambre européenne. La conférence a aussi discuté la possibilité de mentionner le rôle de la COSAC dans le Traité.