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XXI Finlande - 1999 > Notes de la Présidence

La XXIème COSAC, qui a eu lieu à Helsinki les 10, 11 et 12 octobre 1999, a achevé le débat sur la réforme du règlement. Le groupe de travail créé à Berlin était parvenu à un compromis, qui a été adopté par toutes les délégations lors de la conférence. L’ajout de l’allemand aux langues de travail et l’interdiction pour le Parlement européen de participer au vote de la contribution ont été discutés, mais n’ont pas été adoptés. Le Parlement européen a décidé de faire une déclaration unilatérale garantissant qu’il s’abstiendrait de voter les contributions adressées aux institutions. Les propositions de créer un secrétariat et d’introduire le vote à la majorité ont été rejetées par une large majorité des délégations.

La COSAC d’Helsinki a donc adopté le nouveau règlement proposé par le groupe de travail, qui comprenait la déclaration du Parlement européen. Il a toutefois été décidé de réfléchir à la place du Parlement européen à la COSAC durant la prochaine Présidence, portugaise, et d’éventuellement modifier le règlement sur cette question.