Search/recherche

XXXVI Finlande - 2006 > Réunion des présidents de la COSAC des 10 et 11 septembre 2006 > Documents

La réunion des présidents de la COSAC du 11 Septembre a débuté par une introduction de Mme Margot WALLSTRÖM, Vice-présidente de la Commission Européenne au sujet de l'initiative de la Commission -visant à transmettre directement les propositions législatives et les documents de travail aux parlements nationaux- qui a été mise en place le 1er Septembre 2006.