Documents

Textes de base
Cette page contient les textes de base de la COSAC, tels que le règlement de la COSAC et le Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
Contributions et conclusions de la COSAC
Cette page contient les contributions et conclusions adoptées lors des précédentes réunions de la COSAC
Rapports semestriels de la COSAC
Cette page contient les rapports semestriels de la COSAC sur les développements dans l'Union européenne procédures et pratiques en matière de contrôle parlementaire ainsi que les réponses des parlements nationaux et le Parlement européen aux questionnaires pour les rapports semestriels.