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Règlement de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne
Publié au Journal officiel de l'Union européenne le 4 août 2011
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Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Le traité de Lisbonne)
En vigeur depuis le 1 décembre 2009
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Lignes directrices sur la coopération interparlementaire dans l'Union européene
Adoptées par la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne à Lisbonne, le 21 juin 2008
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Code de conduit de Copenhague pour les parlements
Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 2 juillet 2003
