Textes de base

Cette page contient les textes de base de la COSAC, tels que le règlement de la COSAC et le Protocole sur le rôle des parlements nationaux au sein de l'Union européenne

• Règlement de la Conférence des Organes Spécialisés en Affaires Communautaires
  Publié au JOUE du 31 janvier 2008
  
• Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Le traité de Lisbonne)
  En vigeur depuis le 1 décembre 2009
  
• Lignes directrices sur la coopération interparlementaire dans l'Union européene
  Adoptées par la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne à Lisbonne, le 21 juin 2008