Textes de base

Cette page contient les textes de base de la COSAC, tels que le règlement de la COSAC et le Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

• Règlement de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne
  Publié au Journal officiel de l'Union européenne le 4 août 2011
  
• Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Le traité de Lisbonne)
  En vigeur depuis le 1 décembre 2009
  
• Lignes directrices sur la coopération interparlementaire dans l'Union européene
  Adoptées par la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne à Lisbonne, le 21 juin 2008
  
• Code de conduit de Copenhague pour les parlements
  Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 2 juillet 2003