Rapports semestriels de la COSAC

Cette page contient les rapports semestriels de la COSAC sur les développements dans l'Union européenne procédures et pratiques en matière de contrôle parlementaire ainsi que les réponses des parlements nationaux et le Parlement européen aux questionnaires pour les rapports semestriels.

• Réponses des parlements au questionnaire concernant le 16ème rapport semestriel
  
  
• Rapport semestriel sur les procedures et practiques de l'UE no 16
  1. Cadre financier pluriannuel pour la Stratégie Europe 2020 (p.11)

  2. Deux ans après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (p.27)

   

  
  
• Réponses des parlements au questionnaire concernant le 15ème rapport semestriel
  
  
• Rapport semestriel sur les procedures et practiques de l'UE no 15
  1. La Stratégie Europe 2020 (p.10)

  2. Le Semestre européen et l'Examen annuel de la croissance (p.17)

  3. Gouvernance économique et régulation financière en général (p. 32)

  4. Programme de travail de la Commission pour 2012 (p. 37)

  
  
• Réponses des parlements au questionnaire concernant le 14ème rapport semestriel
  
  
• Rapport semestriel sur les procedures et practiques de l'UE no 14
  1. Le développement durable dans la Stratégie EUROPE 2020 (p.10)

  2. Contrôle parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune (p.19)

  3. Le rôle futur de la COSAC après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne - suite du débat de la XLIII COSAC (p. 30)

  
  
• Réponses des parlements au questionnaire concernant le 13ème rapport semestriel
  
  
• Rapport semestriel sur les procedures et practiques de l'UE no 13
  1. Les nouveaux pouvoirs des parlements nationaux suite à l'entrée en vigeur du Traité de Lisbonne (p.12)

  2. Le rôle futur de la COSAC (p.36)

   

  
  
• Réponses des parlements au questionnaire concernant le 12ème rapport semestriel
  
  
• Rapport semestriel sur les procédures pratiques de l'UE no 12
    1. Transparence du processus d'examen parlementaire (p. 7)

               2. Examen parlementaire du Programme de Stockholm (p. 15)

  
  
• Réponses des parlements au questionnaire concernant le 11ème rapport semestriel
  
  
• Rapport semestriel sur les procédures et practiques de l'UE no 11
  1. Contrôle parlementaire d’Europol et évaluation d’Eurojust (p.10)

  2. Le rôle des parlements de l’UE dans la promotion des droits de l’homme et de la démocratie dans le monde (p.16)

  3. Représentants des parlements nationaux à l’UE (p. 23)

  4. Évaluation des rapports semestriels de la COSAC (p.40)

  
  
• Annexe no 2 au 10ème rapport semestriel
  
  
• Annexe no 1- Réponses des parlements
  
  
• Rapport semestriel sur les procédures et practiques de l'UE no 10
  1. Le traité de Lisbonne et sa ratification – les attentes des parlements nationaux et du Parlement européen (p.8)

  2. Rapport sur les résultats du groupe de travail des représentants des parlements nationaux pour l’UE sur la mise en œuvre du protocole 2 sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité tel qu’il est annexé au traité de Lisbonne (p.17)

  3. Implication des parlements nationaux en matière de politique de défense de l'Union Européenne (p.27)

  4. Contrôle des accords négociés par la Communauté européenne (p.42)

  
  
• Réponses des parlements au questionnaire concernant le 9ème rapport semestriel
  
  
• Rapport semestriel sur le procédures et practiques de l'UE no 9
  1. Participation des parlements nationaux au processus de ratification du traité de Lisbonne (p.9)

  2. Le traité de Lisbonne : mise en œuvre et incidences sur les parlements nationaux de l’UE (p.22)

  3. La Stratégie de Lisbonne (p.35)

  4. Elargissement de l'espace Schengen (p.42)

  5. Participation des parlements de l'Union européenne aux négociations d'adhésion à l'UE (p.50)

  
  
• Réponses des parlements nationaux au questionnaire concernant le 8ème rapport semestriel
  
  
• Rapport semestriel sur les procédures et pratiques de l'UE no 8
  1. Vue d’ensemble des systèmes de contrôle de l’UE des Parlements nationaux des 27 de l’UE (p.7)

  2. Attentes des parlements nationaux par rapport à la CIG (p.20)

  3. Rôle des Parlements dans la Stratégie de Lisbonne (p.25)

  4. Dimension Méditerranéenne de l’Union Européenne (p.31)

  5. Surveillance par les Parlements Nationaux des programmes financiers de l'UE: fixation des priorités et attribution des fonds (p.37)

  
  
• Réponses des parlements nationaux au questionnaire concernant le 7ème rapport semestriel
  
  
• Rapport semestriel sur les procédures et pratiques de l'UE no 7
  1. Évaluation des contrôles de subsidiarité et de proportionnalité menés par la COSAC (p.6)

  2. Évaluation de la coopération avec la Commission européenne (p.15)

  3. Situation du débat sur l’avenir de l’Europe (p.22)

  4. Changement climatique et protection du climat – une politique de l’UE (p. 27)

  
  
• Réponses des parlements nationaux au questionnaire concernant le 6ème rapport semestriel
  
  
• Rapport semestriel sur les procédures et pratiques de l'UE no 6
  1. Subsidiarité et proportionnalité (p.7)

  2. La coopération avec la Commission (p.13)

  3. La Justice et les Affaires Intérieures: la question de la passerelle (p.23)

  4. Comitologie (p.29)

  5. Coopération future avec le Parlement Européen (p.36)

  6. La Dimension Septentrionale de l’Union Européenne (p.43)

  
  
• Réponses des parlements nationaux au questionnaire concernant le 5ème rapport semestriel
  
  
• Rapport semestriel sur les procédures et pratiques de l'UE no 5
  1. Période de réflexion (p.6)

  2. Subsidiarité (p.17)

  3. Contrôle parlementaire des opérations civiles de la PESD (p.21)

  4. Etudes d'impact (p.29)

  5. Transparence au Conseil (p.36)

  
  
• Rapport semestriel sur les procédures et pratiques de l'UE no 4
  1. Contrôle parlementaire de la PESC et de la PESD dans les parlements nationaux (p.6)

  2. Contrôle parlementaire des études d'impact (p.24)

  3. Augmenter la prise de conscience européenne (p.40)

  4. Transparence au sein du Conseil (p.45)

  5. Codécision : Accords en première et seconde lecture (p.53)

  
  
• Réponses des parlements nationaux au questionnaire concernant le 4ème rapport semestriel
  
  
• Rapport semestriel sur les procédures et pratiques de l'UE no 3 (version anglaise)
  1. The establishment of European affairs committees in EU-25 (p. 7)

  2. Scrutiny of EU-matters by European affairs committees and sectoral committees (p. 10)

  3. Country-specific section on procedures for scrutinizing European matters in national parliaments (p. 19)

  4. Monitoring the principle of subsidiarity (p. 77)

  5. The role of national parliaments in the area of freedom, security and justice under the constitutional treaty (p. 83)

  6. The role of MEPs in national parliaments (p. 95)

  
  
• Rapport semestriel sur les procédures et pratiques de l'UE no 2 (version anglaise)
  1. Proposals having direct implications for national parliaments (p. 5)

  2. Budgetary and financial provisions of the European Union (p. 12)

  3. Transparency and traceability (p. 17)

  4. Documents from governments to national parliaments concerning EU draft legislation (explanatory memoranda) (p. 26)

  5. Ratification of the constitutional treaty in EU-25 (p. 30)

  
  
• Rapport semestriel sur les procédures et pratiques de l'UE no 1 (Word document)
  1. Présentation des récentes évolutions des procédures et pratiques dans l’Union Européenne (p.7)

  2. Application des réformes : Mieux Légiférer (p.11)

  3. Les Principes de Subsidiarité et de Proportionnalité (p.20)

  4. Cycle politique de l’Union Européenne (p.24)

  5. Procédures législatives de l’Union Européenne (p.32)

  6. Evolutions récentes des procédures et pratiques de scrutin des Parlements Nationaux pour la législation de l’Union Européenne (p.37)

  7. Propositions pour le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe (p.44)