Le traité de Lisbonne a été officiellement signé par les dirigeants des 27 États membres le 13 décembre 2007 à Lisbonne (Portugal) et est entré en vigueur le 1 décembre 2009.
La tableau ci-dessous vise à faire un état des lieux des procédures et des calendriers de ratification dans chaque États membres, conformément à son propre système constitutionnel.
Ratification du Traité de Lisbonne par les 27 États membres de l’Union européenne
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État membre |
Procédure |
Calendrier de ratification |
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Allemagne |
Parlementaire. Majorité des 2/3 dans chacune des chambres fédérales |
Le Bundestag a voté en faveur du traité de Lisbonne le 24 avril 2008 (515 votes pour, 58 contre et 1 abstention). Le Bundesrat a approuvé le traité le 23 mai 2008. |
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Autriche |
Parlementaire. Majorité des 2/3 dans chacune des chambres |
Loi autorisant la ratification approuvée par le Nationalrat le 9 avril 2008 (151 votes pour, 27 contre) et par le Bundesrat le 24 avril 2008 (58 votes pour et 4 contre). La procédure de ratification s'est achevée les 28 et 29 avril 2008 avec les signatures du Président de la Fédération et du Chancelier. |
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Belgique |
Parlementaire. Majorité simple dans chacune des chambres fédérales et dans 5 assemblées régionales et communautaires |
Vote du Sénat en faveur du traité de Lisbonne le 6 mars 2008 (42 votes pour, 8 contre) ; la Chambre des Représentants s’est prononcée le 10 avril 2008 (116 votes pour, 18 contre et 7 abstentions). Les parlements régionaux ont aussi approuvé le Traité : le Parlement Flamand - le 10 juillet 2008, le Parlement Wallon - le 14 mai 2008, le Parlement de la Communauté Française de Belgique - le 20 mai 2008, le Parlement de la Communauté germanophone - le 19 mai 2008, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - le 27 June 2008. |
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Bulgarie |
Parlementaire. Majorité simple du Parlement |
Ratification le 21 mars 2008 (195 votes pour et 15 contre). |
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Chypre |
Parlementaire. Majorité simple du Parlement.(possibilité de véto présidentiel) |
Ratification le 3 juillet 2008 (31 votes pour, 18 contre et 1 abstention). |
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Danemark |
Parlementaire. Majorité simple (avec quorum de la moitié des parlementaires présents) |
Ratification le 24 avril 2008 (90 votes pour et 25 contre). |
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Espagne |
Parlementaire. Majorité absolue au Congreso de los Diputados et majorité simple au Senado. |
Le Congreso de los Diputados a approuvé la loi de ratification le 26 juin 2008 (322 votes pour, 6 contre et 2 abstentions) ; Le Senado a également apprové la loi de ratification le 15 juillet 2008 (232 votes pour, 6 votes contre). |
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Estonie |
Parlementaire. Majorité simple du Parlement |
Ratification le 11 juin 2008 (91 votes pour et 1 contre). |
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Finlande |
Parlementaire. Majorité des 2/3 (transfert de souveraineté) |
Ratification le 11 juin 2008 (151 votes pour, 27 contre et 21 abstentions). |
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Parlementaire. Deux étapes : 1) Modification de la Constitution votée à la majorité simple par chaque chambre puis à la majorité des 3/5e en Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis) 2) Loi ordinaire de ratification votée à la majorité simple par chaque chambre. |
Ratification le 8 février 2008 (Assemblée nationale : 336 votes pour et 52 contre ; Sénat : 265 votes pour, 42 contre et 13 abstentions). |
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Grèce |
Parlementaire. Majorité simple (en l’absence de transfert de souveraineté) |
Ratification le 11 juin 2008 (250 votes pour et 42 contre). |
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Hongrie |
Parlementaire. Majorité des 2/3 des votes du parlement (avec un quorum de la moitié des parlementaires présents) |
Ratification le 17 décembre 2007 (325 votes pour, 5 contre et 14 abstentions). |
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Irlande |
Parlementaire et Référendum. Majorité simple dans les deux chambres et majorité absolue dans le cadre d’un référendum (modification de la Constitution) |
Le traité a été rejeté par référendum le 12 juin 2008 (46,6 % des votes pour et 53,4% des votes contre). Au référendum du 2 octobre 2009 les irlandais ont soutenu le Traité de Lisbon (67.1 % des votes pour et 32.9 des votes contre). |
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Italie |
Parlementaire. Majorité simple dans chaque chambre |
Le Senato della Repubblica a voté en faveur du traité de Lisbonne le 23 juillet 2008 (à l’unanimité). Le Camera dei Deputati a voté en faveur du traité de Lisbonne le 31 juillet 2008 (à l’unanimité). |
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Lettonie |
Parlementaire. Majorité simple du Parlement avec une double lecture |
Ratification le 8 mai 2008 (70 votes pour, 3 contre et 1 abstention). |
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Lituanie |
Parlementaire. Majorité simple du Parlement |
Ratification le 8 mai 2008 (83 votes pour, 5 contre et 23 abstentions). |
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Parlementaire. Majorité simple du Parlement |
Ratification le 29 mai 2008 (47 votes pour, 1 contre et 3 abstentions). |
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Malte |
Parlementaire. Majorité simple du Parlement |
Ratification le 29 janvier 2008 (à l’unanimité). |
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Pays-Bas |
Parlementaire. Majorité simple dans chaque chambre |
La Tweede Kamer a approuvé la loi de ratification le 5 juin 2008 (111 votes pour et 39 contre) ; le Sénat a également voté en faveur de la loi de ratification le 8 juillet 2008 (60 votes pour, 15 votes contre). |
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Pologne |
Parlementaire. Majorité des 2/3 dans chacune des deux chambres avec un quorum de la moitié des membres présents en cas de transfert de souveraineté, majorité simple dans chaque chambre dans le cas contraire. |
Le Sejm a approuvé la loi de ratification le 1er avril 2008 (384 votes pour, 56 contre et 12 abstentions) ; le Sénat l’a approuvée le 2 avril 2008 (74 votes pour, 17 contre et 6 abstentions). Le 10 octobre 2009 le Président polonais a signé l’acte de ratification. |
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Parlementaire. Majorité simple des votes du Parlement |
Ratification le 23 avril 2008 (188 votes pour, 23 contre). Le Président portugais a signé la loi le 9 mai 2008. |
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République tchèque |
Parlementaire. Majorité simple en l’absence de transfert de souveraineté, ou majorité des 3/5e dans chaque chambre dans le cas contraire |
Le 18 février 2009, la Chambre des Députés a ratifié le Traité de Lisbonne (125 votes pour et 61 contre). Le 6 mai 2009 le Sénat a ratifié le Traité (54 votes pour et 20 votes contre). Le Président de la République tchèque a signé la loi de ratification |
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Roumanie |
Parlementaire. Majorité des 2/3 des chambres réunies en session conjointe |
Ratification le 4 février 2008 (387 votes pour, 1 contre et 1 abstention). |
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Royaume-Uni |
Parlementaire. Majorité simple dans chaque chambre. Le rejet par la Chambre des Lords nécessiterait une nouvelle lecture de la Chambre des Communes. |
La Chambre des Communes a voté en faveur du Traité de Lisbonne le 11 mars 2008 (346 votes pour et 206 votes contre). La Chambre des Lords a voté en faveur du Traité le 18 juin 2008. Ratification avalisée de manière formelle par la reine le 19 juin 2008. |
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Slovaquie |
Parlementaire. Majorité des 3/5e des membres du Parlement |
Le Parlement slovaque a approuvé le traité le 10 avril 2008 (103 votes pour, 5 contre et 1 abstention) ; le Président slovaque a signé la loi de ratification le 12 mai 2008. |
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Slovénie |
Parlementaire. Majorité des 2/3 du Parlement |
Ratification le 29 janvier 2008 (74 votes pour, 6 votes contre). |
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Suède |
Parlementaire. Majorité simple du Parlement |
Ratification le 20 novembre 2008. (243 votes pour, 39 votes contre). |