- Aide-mémoire pour la conduite du test de subsidiarité
- Proposition de la Commission COM(2008) 426 final
- Résumé de l'analyse d'impact SEC(2008) 2181
- Communiqué de presse
- Communication de la Commission "Un agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l'Europe du XXIe siècle" COM(2008) 412 final
- Communication de la Commission "Non-discrimination et égalité des chances: un engagement renouvelé" COM(2008) 420 final
- Etude externe sur la discrimination (EPEC) (en anglais)
- Rapport sur les résultats
- Annexe
