- Aide-mémoire
- Proposition de la Commission COM(2008) 818 final
- Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015): renforcement de la coopération entre les États membres COM(2008) 819 final
- Analyse d'impact SEC(2008) 2956 (en anglais)
- Résumé de l'analyse d'impact SEC(2008) 2958 (en anglais)
- Chiffres et éléments clés sur le don et la transplantation d'organes dans l'UE (en anglais)
- Informations utiles de l'UE sur le don et la transplantation d'organes (en anglais)
- Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Don et transplantation d'organes: actions politiques au niveau de l'Union européenne COM/2007) 275 final
- Analyse d'impact SEC(2007)704 (en anglais)
- Résumé de l'analyse d'impact (2007)
- Le rapport sur les résultats du contrôle de subsidiarité
- Annexe du rapport sur les résultats du contrôle de subsidiarité
