Commissions des affaires européennes des parlements nationaux de l'UE
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État membre |
Titre de la Commission |
Date de création |
Composition |
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Allemagne - Bundestag |
Commission des affaires de l'Union européenne |
septembre 1991/1994 |
33 membres du Bundestag et de 15 députés allemands au Parlement européen sans droit de vote |
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Allemagne - Bundesrat |
Commission des questions de l'Union européenne (Ausschuss für Fragen der Europäischen Union) |
décembre 1957/1965 |
17 membres composé d'un membre de chaque État fédéral - certains membres sont les ministres-présidents de leurs Etats fédéraux, tandis que d'autres sont ministres d'État aux Affaires européennes |
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Autriche - Nationalrat |
Commission principale des affaires européennes (Hauptausschuss in Angelegenheiten der EU) Sous-commission permanente des affaires européennes (Ständiger Unterausschuss in Angelegenheiten der EU) |
1995/2000 |
27 membres
17 membres |
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Autriche - Bundesrat |
Commission des affaires européennes (EU-Ausschuss) |
1996 |
14 membres |
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Belgique - Chambre des représentants - Sénat |
Comité d'avis fédéral chargé de Questions européennes (Federaal Adviescomité voor Europese Aangelegenheden) |
1985/1990 |
30 membres : 10 sénateurs, 10 députés de la Chambre des représentants et 10 membres belges du Parlement européen |
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Bulgarie - Narodno sabranie |
Commission des affaires européennes et du contrôle des fonds européens (Комисия по европейските въпроси и контрол на европейските фондове) |
2001 |
18 membres |
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Chypre - Vouli ton Antiprosopon |
Commission des affaires européennes (Ευρωπαϊκών Υποθέσεων) |
25 février 1999 |
10 membres |
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Danemark - Folketing |
Commission des affaires européennes (Europaudvalget) |
octobre 1972 |
17 membres |
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Espagne - Cortes Generales |
Commission mixte pour l'Union européenne
(Comisión Mixta para la Unión Europea) |
1986/1994. La commission a été créé par la Loi 8 / 1994 du 19 mai en remplacement des "Commission mixte des Communautés européennes" créé en 1986, lorsque l'Espagne a adhéré aux Communautés européennes |
43 membres, conformément à une décision prise par le Bureau des deux chambres siégeant conjointement |
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Estonie - Riigikogu |
Commission des affaires de l'Union européenne du Riikogu (Riigikogu Euroopa Liidu asjade komisjon) |
janvier 1997 |
Au moins 15 membres |
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Finlande - Eduskunta |
Grande commission (Suuri valiokunta, Stora utskottet) |
1906, mais assumer ses fonctions actuelles en 1994. |
25 députés titulaires et 13 suppléants, qui ont le droit d'assister et de prendre la parole lors des réunions de la commission |
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France - Assemblée nationale |
Commission des affaires européennes |
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée le 6 juillet 1979 |
48 membres reflétant la force proportionnelle des partis politiques de l'Assemblée nationale |
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France - Sénat |
Commission des affaires européennes |
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 6 juillet 1979 |
36 membres reflétant la force proportionnelle des groupes politiques du Sénat |
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Grèce - Vouli ton Ellinon |
Commission permanente des affaires européennes (Ειδική Διαρκής Επιτροπή Ευρωπαϊκών Υποθέσεων) |
juin 1990 |
31 membres |
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Hongrie - Országgyűlés |
Commission des affaires européennes (Európai ügyek bizottsága) |
1992 |
21 membres reflétant la force proportionnelle des partis politiques au Parlement |
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Irlande - Houses of the Oireachtas |
Commission mixte des affaires de l'Union européenne (Joint Committee on European Union Affairs |
1995/ L'actuelle Commission a été créée en juin 2011 |
9 membres du Dail Eireann et 5 membres du Seanad Eireann |
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Italie - Camera dei Deputati |
Commission sur les politiques de l'UE (Commissione Politiche dell'Unione europea) |
1971 (sur une base transitoire) 1990 à 1990 (sur une base permanente) |
Composé comme les autres commissions permanentes de la Camera dei Deputati. Actuellement, 44 membres |
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Italie - Senato della Repubblica |
14ème Commission permanente sur les politiques de l'UE (14ª Commissione permanente Politiche dell'Unione europea) |
1968/2003 |
Actuellement, 27 membres |
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Lettonie - Saeima |
Commission des affaires européennes (Eiropas lietu komisija) |
1995/2004 |
Actuellement, 17 membres proportionnellement reflétant les groupes parlementaires représentés à la Seima |
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Lituanie - Seimas |
Commission des affaires européennes (Europos reikalų komitetas) |
18 septembre 1997 |
Pas moins de 15 et pas plus de 25 membres en conformité avec le principe de la représentation proportionnelle des groupes politiques du Seimas. Actuellement, 24 Membres |
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Luxembourg - Chambre des Députés |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
1989 |
11 membres représentant les groupes politiques de la Chambre des Députés proportionnellement |
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Malta - Kamra tad-Deputati |
Commission permanente des affaires étrangères et européennes (Kumitat Permanenti dwar l-Affarijiet Barranin u Ewropej) |
1995/2003 |
9 membres |
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Les Pays-Bas - Tweede Kamer |
Commission des affaires européennes (Commissie voor Europese Zaken) |
1986 |
27 membres représentant tous les partis politiques de la Tweede Kamer |
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Les Pays-Bas - Eerste Kamer (Sénat) |
Commission pour les organisations de coopération européenne (Commissie voor Europese Samenwerkings- organisaties) |
9 juin 1970 |
27 membres |
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Pologne - Sejm |
Commission des affaires de l'Union européenne (Komisja do Spraw Unii Europejskiej) |
14 mai 2004. Avant l'adhésion à l'UE, le Sejm avait : une commission européenne (octobre 2001 - 31 juillet 2004); une commission spéciale sur le droit européen (13 juillet 2000 -18 octobre 2001); une commission d'intégration européenne (18 juin 1997 - 18 octobre 2001); une commission sur l'Accord européen (19 septembre 1992 - 18 juin 1997) |
La Commission devrait être composé d'au plus 44 membres (10% du Sejm). La composition doit refléter la composition de la Chambre |
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Pologne - Senat |
Commission des affaires de l'Union européenne (Komisja Spraw Unii Europejskiej) |
26 novembre 1991/ 22 avril 2004 |
Il n'existe aucune restriction formelle concernant le nombre de membres de la commission. Actuellement, il est composé de 18 membres |
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Portugal - Assembleia da República |
Commission des affaires européennes (Comissão de Assuntos Europeus |
1980 - Commission de l'intégration européenne 1988 - Commission des affaires européennes |
21 membres de la commission proportionnellement représentent les partis politiques au Parlement |
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République tchèque - Poslanecká sněmovna |
Commission des affaires européennes (Výbor pro evropské záležitosti) |
mai 2004 |
15 membres reflétant la force proportionnelle de tous les partis politiques dans le Poslanecká sněmovna |
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République tchèque - Senát |
Commission des affaires de l'Union européenne (Výbor pro záležitosti Evropské unie) |
1998 |
9 membres représentant les caucus politique en conformité avec leur force proportionnelle dans le Senát |
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Roumanie - Camera Deputaţilor
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Commission des affaires européennes (Comisia pentru afaceri europene) |
19 avril 2011 8 juin 1995 - Commission de l'intégration européenne 20 décembre 2006 - Commission des affaires européennes |
25 membres de la Camera Deputaţilor |
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Roumanie - Senatul |
Commission des affaires européennes (Comisia pentru afaceri europene) |
mars 2011 8 juin 1995 - Commission de l'intégration européenne 20 décembre 2006 - Commission des affaires européennes |
11 membres du Senatul |
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Slovaquie - Národná rada |
Commission des affaires européennes (Výbor Národnej rady Slovenskej republiky pre európske záležitosti) |
29 avril 2004 |
11 membres proportionnellement représentant les partis politiques au Parlement |
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Slovénie - Državni zbor |
Commission des affaires de l'Union européenne (Odbor za zadeve EU) |
avril 2004 |
14 membres. Les partis politiques sont représentés proportionnellement |
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Slovénie - Državni svet |
Commission des relations internationales et des affaires européennes (Sestava komisije za mednarodne odnose in evropske zadeve) |
1993 |
10 membres. La Commission est composée de représentants des groupes d'intérêt de la société slovène |
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Suède - Riksdag |
Commission des affaires de l'UE (Riksdagens EU-nämnd) |
21 décembre 1994 |
17 membres et 42 membres suppléants. Toutes les commissions spécialisées sont représentées dans la Commission des affaires de l'UE |
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Royaume-Uni - House of Commons |
Commission de contrôle des affaires européennes (European Scrutiny Committee) |
1974 |
16 membres. Leur composition politique reflète celle de la Chambre |
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Royaume-Uni - House of Lords |
Commission Union européenne
(European Union Committee) |
6 mai 1974 |
Environ 18 membres, avec 52 autres sur les sept sous-commissions de la commission ce qui signifie que 70 membres sont impliqués au total. |