Les Parlements nationaux de chaque Etat membre de l’UE ont mis en place des procédures de contrôle pour renforcer la surveillance démocratique des affaires européennes et pour garantir la responsabilité démocratique dans le processus décisionnel européen. Les Parlements nationaux ont cependant mis en place des types de systèmes de contrôle très différents les uns des autres. Cette page offre un aperçu des différents systèmes utilisés par les Parlements nationaux pour contrôler les affaires européennes. Cet aperçu est basé sur les résultats des Troisième et Huitième rapports semestriels de la COSAC.
Dans la plupart des Parlements nationaux, la commission des affaires européennes est au cœur de la procédure de contrôle. Dans un certain nombre de Parlements toutefois, des commissions spécialisées participent également à cette procédure. En effet, dans les premières phases du processus décisionnel européen, ils fournissent l’avis d’un expert à la commission des affaires européennes. Les dispositions prises dans les 40 Chambres parlementaires des 27 Parlements nationaux quant à l’examen détaillé des commissions dépendent largement du type de procédure de contrôle choisi par chacune des Chambres parlementaires. Certaines ont opté pour un système basé sur l’examen de documents de l’Union européenne, d’autres ont développé des procédures autorisant leur commission des qffaires européennes à mandater directement le gouvernement avant qu’au sein du Conseil, les ministres ne puissent appuyer une législation. Un groupe limité de parlements a choisi une voie d’influence plus informelle. Dans la pratique, nombreux sont les systèmes qui peuvent être considérés de nature mixte, reprenant des éléments du modèle basé sur l’examen de documents et sur le système « mandataire ».