Ière COSAC - Paris

16-17 novembre 1989

La paternité de la COSAC est généralement et à juste titre attribuée à M. Laurent Fabius, Président de l’Assemblée nationale française, qui a proposé en 1989 la création d’un organe interparlementaire composé des membres des Parlements nationaux qui s’intéressent particulièrement aux affaires européennes. Cette initiative s’explique notamment par le sentiment qu’avaient les Parlements nationaux, à la suite de l’introduction en 1979 des élections directes pour les députés européens, de perdre le contact avec la législation communautaire. Jusqu’à 1979, les délégations au Parlement européen étaient nommées par les Parlements nationaux, et les parlementaires pouvaient être à la foi membres d’un Parlement national et du Parlement européen.

La volonté des Parlements nationaux d’accroître leur rôle dans le processus décisionnel européen a été exprimée pour la première fois à la Conférence des Présidents des Parlements à Madrid, en mai 1989. A la suite d’une proposition de M. Laurent Fabius, les Présidents ont formulés plusieurs propositions pour renforcer le rôle des Parlements nationaux. L’une d’entre elles était la création de ce qui fut appelé la Conférence interparlementaire des organes spécialisés dans les affaires européennes, rebaptisée COSAC lors de la 4ème réunion. Cette conférence devait avoir lieu de façon régulière pour débattre de sujets d’intérêt commun, décidés à l’avance : elle devait être organisée deux fois par an par le Parlement du pays ayant la Présidence de la CE.

La première réunion de cette conférence interparlementaire a été organisée par l’Assemblée nationale française les 16 et 17 novembre 1989, et dix des douze Etats membres y ont participé. Des élections avaient en effet empêché deux pays d'y assiter. Lors de la création de la COSAC, tous les Parlement nationaux n’avaient pas de commission spécialisée dans les affaires européennes. La réunion était co-présidée par le Président de la délégation des affaires européenne de l’Assemblée nationale et du Sénat, MM Charles Josselin et Jacques Genton.

L’ordre du jour de la réunion insistait sur une question qui reste d’actualité : le renforcement du contrôle parlementaire des affaires européennes, et plus particulièrement la participation des Parlements nationaux dans les affaires européennes. Deux options ont été discutées : le renforcement du contrôle parlementaire au niveau national, en augmentant la coopération entre les Parlements, et le renforcement du rôle du Parlement européen. L’idée du Président du Sénat français M. Poher, de créer un Sénat européen composé des représentants des Parlements nationaux a suscité un vif débat. Toutefois, dans les conclusions de la première conférence, les Parlements n’ont affirmé que leur désir d’améliorer leur “information réciproque par l’échange systématique des textes qu’ils adoptent, la communication de tous renseignements utiles sur leurs activités et le développement de leurs relations mutuelles.”

Une discussion a également eu lieu sur le développement des relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux, ainsi que sur une proposition de la Conférence des Présidents des Parlements : l’organisation d’un débat annuel dans tous les Parlements nationaux, simultanément, sur un sujet d’intérêt commun. Enfin, la conférence a approuvé un message adressé à la réunion des Chefs d’Etats et de Gouvernements (qui se déroulait à Paris le jour suivant) sur le processus de démocratisation de l’Europe de l’Est et la nécessité de coopérer avec ces pays.