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Les 27 et 28 février 1995 s'est tenue à Paris, au Palais du Luxembourg, la XIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne (COSAC), sous la Présidence de M. Robert Pandraud, président de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, et de M. Jacques Genton, président de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne.
La Conférence a été ouverte par des allocutions de M. René Monory, président du Sénat, et de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale.
I.- Les délégués des Parlements des quinze États membres de l'Union et du Parlement européen ont d'abord procédé à un échange de vues sur l'application de la déclaration relative au rôle des Parlements dans l'Union européenne, annexée au Traité de Maastricht.
Dressant le bilan de leurs expériences respectives, les délégués sont convenus de la nécessité d'améliorer, au plan interne, les conditions de transmission et d'examen des propositions d'actes de l'Union, particulièrement en ce qui concerne les piliers intergouvernementaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Il leur paraît également indispensable de développer entre eux les échanges d'information sur les positions prises à l'issue de l'examen éventuel de ces propositions d'actes.
Plusieurs délégations ont souligné l'intérêt de l'insertion, dans le futur traité révisé, de dispositions reprenant cette déclaration.
Il est, en effet, apparu que de nombreux Parlements des États membres n'avaient pas encore mis en place de procédure spécifique pour l'examen des textes communautaires.
II.- M. Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, président en exercice du Conseil, a présenté les travaux actuels de l'Union et a répondu aux questions des délégués.
III.- Après une intervention de M. Alain Lamassoure, ministre délégué aux Affaires européennes, la Conférence a abordé le thème de la lutte contre la fraude dans la Communauté.
Les délégués ont souligné la nécessité, pour les institutions communautaires comme pour les Etats membres, dans le cadre de leurs compétences respectives, d'amplifier les efforts entrepris. Ils ont notamment examiné les propositions de règlement et de convention concernant la protection des intérêts financiers des Communautés, souhaitant que l'examen de ces textes par les instances compétentes de l'Union puisse rapidement progresser.
IV.- Les participants à la Conférence ont été reçus à l'Hôtel de Matignon par M. Édouard Balladur, Premier ministre, qui leur a exposé les conceptions de la France sur l'avenir politique et institutionnel de l'Union européenne, insistant notamment sur la nécessité d'oeuvrer pour une participation encore plus affirmée des élus nationaux aux travaux de ses institutions.
V.- La Conférence a enfin procédé à un échange de vues sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne.
L'ampleur des débats a montré que les délégations perçoivent cette question comme l'un des enjeux de la Conférence intergouvernementale de 1996.
Il est apparu que peu de délégations avaient déjà engagé des réflexions sur le contenu de la réforme institutionnelle de 1996, et notamment sur les modalités d'association des Parlements nationaux.
Les participants à la COSAC ont, cependant, débattu des suggestions présentées par la délégation française tendant à la création, au sein des futures institutions de l'Union, d'un organe assurant la représentation des Parlements nationaux.
Les délégués sont convenus de la nécessité, pour les Parlements nationaux, de suivre avec attention les réflexions préparatoires à la révision du Traité, et ce dès la réunion du groupe de réflexion dont la constitution a été décidée par le Conseil européen de Corfou.
Ils ont pris acte, à cet égard, des demandes présentées par plusieurs délégations tendant à ce que les Parlements nationaux soient associés, comme le Parlement européen, aux travaux de ce groupe de réflexion.
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