La quatorzième COSAC, qui s’est déroulée à Rome les 24 et 25 juin 1996 s’est félicitée des conclusions du Conseil européen de Turin du 29 mars 1996. Les Chefs d’Etat et de gouvernement avaient pour la première fois obligés la Présidence du Conseil, le première jour de la CIG, à “fournir des informations aux Parlements nationaux par le biais de la COSAC”.
La quatorzième COSAC de Rome a été la première opportunité de mettre en oeuvre cette initiative. Le Ministre italien des affaires étrangères, M. Lamberto Dini, a présenté un résumé des progrès réalisés lors de la CIG et de la Présidence italienne, à la suite du Conseil européen de Florence.
Le rôle des Parlements nationaux dans l’Union européen a une fois encore été au centre de la conférence. Le Groupe de Reflexion Westendorp avait conclu son rapport final le 5 décembre 1995. La création d’une seconde Chambre y avait été rejettée et il déclarait que la “COSAC est une formule satisfaisante pour l’amélioration des relations entre les Parlements nationaux et le Parlement européen”, mais qu’elle ne devrait pas devenir une nouvelle institution.
La conférence a également discuté de la possibilité de doter la COSAC du pouvoir de s’exprimer sur le principe de subsidiarité et sur les questions touchant les domaines inter-gouvernementaux du Traité (PESC ET JAI). La majorité des délégations a rejetté cette idée, même si la plupart ont accepté d’améliorer le fonctionnement de la COSAC. La délégations finlandaise a proposé de créer un groupe de travail sur cette question. La troika présidentielle a été chargée de préparer un rapport sur le “renforcement de la déclaration 13 et l’amélioration du fonctionnement de la COSAC, qui sera présenté à la prochaine COSAC à Dublin”.
- L'ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA XIVème COSAC
- L'EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR DE LA XIVème COSAC
- L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LA PRÉSIDENCE ITALIENNE DE L'UNION ET SUR LES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE
- LE DÉBAT SUR LES DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
- LE SUIVI DE LA CONFÉRENCE DE BARCELONE SUR LE PARTENARIAT EURO-MÉDITERRANÉEN ET LES INSTRUMENTS OPÉRATIONNELS CORRESPONDANTS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME MEDA
- Les allocutions des présidents de la Chambre des députés et du Sénat italiens
- LES RAPPORTS DES PARLEMENTS NATIONAUX AVEC LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE, Y COMPRIS PAR RAPPORT AUX TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE POUR LA RÉVISION DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
- Liste des participants
- Règlement ainsi que modifié par la XIVème COSAC