La quinzième COSAC s’est déroulée à Dublin les 15 et 16 octobre 1996. Le futur “rôle des Parlements nationaux et de la COSAC” était le point principal de l’ordre du jour, la conférence étant peut être la dernière opportunité pour les Parlements nationaux de trouver une position commune pour influencer la CIG avant qu’elle ne s’achève en juin 1997. La troika présidentielle de la COSAC (composée de la dernière Présidence, de l’actuelle et de celle à venir) avait décidé le 10 octobre d’une liste de recommandation pour renforcer la déclaration 13 et le fonctionnement de la COSAC. Les conclusions du rapport ont été largement approuvées par les délégations dans les conclusions de la XVème COSAC.
Les deux décisions prises par la COSAC sur le rôle des Parlements nationaux dans l’UE ont eu de l’influence sur les résultats de la CIG. La COSAC recommendait d’inclure la déclaration 13 au Traité, afin qu’il y ait une obligation légale de “garantir que les Gouvernements poursuivent jusqu'au bout leurs engagements au titre de la Déclaration et que les Parlements nationaux aient une période d'au moins quatre semaines pour examiner toute proposition ayant trait au processus législatif”.
Les délégations n’ont pas émis la recommandation de mentionner la COSAC dans le Traité, mais elles ont suggéré que la COSAC traite de questions spécifiques telles que “questions spécifiques, notamment, la subsidiarité, les points des 2ème et 3ème Piliers et un projet de charte sur les droits fondamentaux des Citoyens”
Il a également été souligné que les “conclusions” de la COSAC n’engageraient pas les Parlements nationaux, bien qu’elles soient transmises aux institutions européennes et aux gouvernements des Etats membres.
La présidence irlandaise a soumis une note inspirée des conclusions de la COSAC de Dublin à la CIG. Le document allait plus loin que le consensus atteint à la COSAC sur certains poins, en recommandant par exemple que la COSAC ait le pouvoir d’exprimer l’avis des Parlements nationaux sur le respect du principe de subsidiarité des projets d’actes législatifs européens. Il a été aussi été proposé que la COSAC s’exprime sur les projets d’actes législatifs européens relatifs à la justice et aux affaires intérieures qui aurait un impact direct sur les libertés individuelles.