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XVII ème COSAC Luxembourg (Luxembourg)

13-14 novembre 1997

La XVIIème COSAC a eu lieu à Luxembourg les 13 et 14 novembre 1997. Elle a commencé la discussion sur l’application du nouveau protocole annexé au Traité d’Amsterdam, qui a continué dans les COSAC suivantes. Le nouveau Traité comprennait un protocole sur le rôle des Parlements nationaux, et pour la première fois dans un Traité européen, il y était fait mention de la COSAC. Le protocole donnait à la COSAC la possibilité d’examiner les projets d’actes législatifs européens et d’envoyer aux institutions européennes toutes les contributions qu’elle jugait nécessaires, - notamment sur l’application du principe de subsidiarité, les questions relatives à la liberté, la sécurité, la justice et les droits fondamentaux. Il était toutefois souligné que ces contributions n’engageaient pas les Parlements nationaux, et ne préjugeaient pas de leurs positions. Le protocole ne donnait pas d’obligations à la COSAC ou aux Parlements nationaux, qui n’avaient à utiliser leurs nouveaux pouvoirs que lorsqu’ils le désiraient.

La question de la révision du règlement de la COSAC, afin de mettre en oeuvre le protocole, a été débattue. Le vote à la majorité au sein de la COSAC a été proposé, ainsi que la création d’un secrétariat pour assister la Présidence et la Troika dans la préparation des réunions de la COSAC. Aucune décision définitive n’a été prise lors de cette réunion, la ratification du Traité par les Etats membres ne devant pas être achevée immédiatement. La création d’un groupe de travail chargé d’examiner la question de la révision du règlement de la COSAC a été proposée, et il a été demandé à la Troika présidentielle d’étudier la question. Un rapport sur ce sujet devait être présenté à la COSAC suivante, à Londres

Plusieurs délégations ont demandé que la question de la « mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice » soit mise à l’ordre du jour de la COSAC de Londres, afin de commencer les nouvelles activités de la COSAC.

Beaucoup d’autres questions ont été débattues lors de cette conférence. Le Premier Ministre Luxembourgeois, M. Jean-Claude Juncker, a défini les priorités de la Présidence luxembourgeoise: l’élargissement de l’UE à dix Etats-membres de l’Europe centrale et orientale et la réforme des politiques communautaires importantes comme la PAC et les perspectives financières de l’UE.


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