La 22ème COSAC, qui a eu lieu à Lisbonne les 29 et 30 mai 2000, a été marquée par les questions débattues par la CIG qui a mené au Traité de Nice. Le travail de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux, qui avait commencé le 17 décembre 1999, et la décision du Conseil européen de faire de l’UE l’économie la plus concurrentielle du monde d’ici 2010 ont également été discutés.
Le débat s’est articulé autour de trois questions : l’extension de la majorité qualifiée au Conseil, la Charte des droits fondamentaux et les relations entre les Parlements nationaux et le Parlement européen. Sur les deux premières questions, aucun accord n’a été trouvé. Sur les relations entre Parlements nationaux et Parlement européen, la conférence a déclaré que « députés européens et députés nationaux ne sont pas concurrents mais partenaires agissant seulement à des niveaux de représentation différents». La COSAC de Lisbonne n’a pas plus développé la question de la position du Parlement européen à la COSAC.
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Ordre du jour
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Procès-verbal
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Réponses aux questionnaires
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Recommandation pour des COSAC futures
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Contribution de la XXIIème COSAC
Lisbonne, 29-30 mai 2000
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Conclusions de la Présidence
Lisbon, le 29-30 mai 2000
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Questionnaires