La 25ème COSAC a eu lieu à Bruxelles les 4 et 5 octobre 2001. Le Premier Ministre belge, M. Guy Verhofstad, a déclaré que les Parlements nationaux devaient être des « sonnettes d’alarme » qui contrôlent les limites des compétences de l’UE.
Cependant, la COSAC de Bruxelles n’a pas essayé de trouver d’accord sur une proposition de modification des Traités. A la place, il a été décidé de réunir une Convention pour préparer la CIG, qui ne serait pas un forum de discussion, mais serait chargé de présenter « à la CIG de 2004 un projet cohérent porteur de solutions aux problèmes auxquels celle-ci est confrontée.»
Après la 25ème conférence de la COSAC, une réunion spéciale des Présidents de la COSAC a eu lieu le 1er décembre pour informer les Parlements nationaux des résultats d’une visite des capitales, effectuée par le Président de la commission mixte des affaires européennes belge, M. Philippe Mahoux, et le Président de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, M. Pierre Chevalier. Le Premier Ministre belge, M. Guy Verhofstadt avait chargé les deux parlementaires de rassembler des informations dans l’objectif de la réunion du Conseil européen à Laeken, qui donnerait le feu vert à la création de la Convention qui préparerait la CIG de 2004. La réunion des Présidents a apporté son soutien à la création d’une Convention.
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Réunion extraordinaire des Présidents des Commissions des affaires européennes
Bruxelles, 30.11 - 01.12.2001
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Informations sur la réunion de la Troika
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Compte-rendu des débats
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Invitation
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Programme
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Contribution adressée au Conseil européen
Bruxelles, 4-5 octobre 2001
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Informations pratiques
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Liste des participants
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Documentation