Note d'information sur le développement durable

La première priorité de la présidence en matière de développement durable est la mise en œuvre des conclusions du Conseil européen de Göteborg et la concrétisation de la Stratégie européenne de Développement durable adoptée à Göteborg en juin dernier.

Le Conseil européen de Göteborg a arrêté les grandes lignes politiques de cette Stratégie, tout en renvoyant les propositions d’objectifs et de mesures prioritaires contenues dans la communication de la Commission de mai 2001 au Conseil pour examen. Il incombe donc aux différentes formations sectorielles du Conseil de concrétiser la stratégie. La présidence a déjà présenté au Conseil Affaires générales un « tableau de bord » dressant l’inventaire des actions à entreprendre par les différentes formations du Conseil. Le Conseil Affaires générales, à qui a été attribué un rôle de coordination, fera régulièrement le point.

L’action la plus urgente en vue du suivi de la Stratégie de Göteborg est l’adoption d’une liste d’indicateurs environnementaux du développement durable, pour compléter les indicateurs sociaux et économiques du processus de Lisbonne. En effet, le Conseil européen s’est engagé à évaluer annuellement, lors de ses réunions de printemps, la mise en œuvre de la Stratégie sur base des indicateurs à examiner par la Commission dans son rapport de synthèse. Pour que la première évaluation puisse avoir lieu comme prévu au Conseil européen de Barcelone, avant le sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg, les indicateurs-clés doivent être arrêtés avant la fin de la présidence belge.

C’est pourquoi la présidence entend soumettre ce dossier au Conseil Environnement du 29 octobre prochain. Un projet de conclusions et une liste d’indicateurs basée sur les travaux antérieurs de la Commission, du Conseil et de l’Agence européenne de l’environnement a été élaboré à cette fin et soumis à l’examen du Groupe Environnement du Conseil.

Par ailleurs, la présidence belge travaille à la préparation du sommet de Johannesburg en défendant les positions de l’UE sur la scène internationale et tout particulièrement dans le cadre du processus préparatoire régional initié par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies. A la conférence ministérielle régionale qui a eu lieu à Genève les 24-25 septembre, l’UE a réussi à mettre à l’ordre du jour du sommet par le biais de la déclaration ministérielle de la CEE-ONU l’ensemble des thèmes qu’elle juge prioritaires. Elle a notamment soutenu l’idée d’un nouveau pacte Nord-Sud (« global deal ») pour redynamiser le développement durable au niveau mondial. Un important effort de négociation reste à faire par les présidences suivantes pour dégager un consensus quant aux actions concrètes à entreprendre sur ces différents thèmes prioritaires. L’UE devra montrer l’exemple par l’adoption de mesures concrètes en matière de développement durable, tant dans les politiques internes qu’externes de l’Union, avant 2002.

Conformément aux orientations de la stratégie communautaire en matière de changements climatiques, telle qu’arrêtées par de nombreuses conclusions du Conseil européen et du Conseil Environnement, la présidence belge œuvre simultanément à 3 objectifs complémentaires :

• Obtenir un accord final sur toutes les modalités de mise en œuvre du protocole de Kyoto au sein de la conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques lors de sa prochaine réunion à Marrakech, sur la base de l’accord politique de Bonn

• La concrétisation de progrès substantiels en ce qui concerne l’élaboration de politiques et mesures communes et coordonnées pour la mise en œuvre du protocole de Kyoto, sur la base des propositions existantes et annoncées de la Commission

• La ratification du protocole de Kyoto par l’UE et ses Etats membres en 2002.

Grâce à la position ferme et commune de l’UE et à la collaboration avec les pays en voie de développement, nous avons réussi à obtenir à Bonn en juillet un accord politique historique qui ouvre la voie pour la ratification du Protocole de Kyoto, malgré l’opposition des Etats-Unis et les réticences d’autres pays de l’OCDE. Il s’agit maintenant de traduire cet accord politique dans des textes juridiques pouvant être adoptés à la prochaine réunion de Marrakech. Tout doit être mis en œuvre pour que le processus de ratification du Protocole puisse aboutir en 2002 et ce dossier restera la principale priorité de la présidence belge en matière de développement durable.

Outre le suivi des négociations internationales, la présidence entend également faire progresser la mise en œuvre de mesures communautaires de lutte contre les changements climatiques au sein de l’UE. Le rapport final du « European Climate Change Programme » de juin 2001, sur des politiques et mesures au niveau communautaire, à l’élaboration desquelles ont été associés les différentes DG concernées de la Commission, les Etats membres et les « stakeholders » (industrie et ONG) a dégagé un consensus sur des mesures efficaces du point de vue économique qu’il s’agit de concrétiser sans délai.

La présidence a lancé les travaux sur la proposition de directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments et espère aboutir à un accord politique sur cette mesure au Conseil Energie du 4 décembre prochain.

En outre, la présidence s’efforce d’accélérer les travaux de la Commission pour que la proposition de directive-cadre sur les échanges de droits d’émission à l’intérieur de l’UE, annoncée par la Commission, puisse encore être examinée par le Conseil Environnement sous présidence belge.

Finalement, la présidence belge poursuit les travaux au sein du Conseil Ecofin pour faire progresser le dossier de la taxation des produits énergétiques, instrument indispensable pour la mise en œuvre des réductions de GES, qui est déjà à l’ordre du jour du Conseil depuis de nombreuses années. Si un consensus ne peut être dégagé au sein de Conseil, la Belgique envisagera les possibilités d’une coopération renforcée dans ce domaine.

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