Note d'information sur l'asile et l'immigration

Un espace de liberté supposant une politique d’immigration commune et équilibrée et la mise en place d’un régime d’asile européen.

La présidence belge garantira la continuité, privilégiant ainsi la concrétisation des actions entreprises sous les précédentes présidences et la poursuite de l’examen des propositions de la Commission telles que prévues dans le Scoreboard. Ses priorités se placent dans la perspective d’une politique globale et équilibrée des flux migratoires tenant compte de tous les aspects de l’immigration et de l’asile. L’option pour ce type de politique suppose également l’engagement des Etats membres à envisager la problématique de l’immigration et de son contrôle de manière commune et non isolée. L’accent sera donc mis sur une politique plus active dans le but d’une harmonisation des procédures d’asile et de délivrance des visas, d’un renforcement de la lutte contre l’immigration illégale et le trafic d’êtres humains, d’une politique d’éloignement commune et d’un meilleur contrôle aux frontières extérieures actuelles et futures de l’Union européenne. Une Conférence européenne ministérielle en matière d’immigration permettra de réfléchir à certains thèmes relatifs aux phénomènes de migration. L’objectif de la conférence sera de préparer les lignes directrices et de fournir au Sommet européen de Bruxelles – Laeken les éléments d'évaluation de la mise œuvre des conclusions de Tampere.

La présidence belge continuera à promouvoir les initiatives suédoises et celles de la Commission pour la réalisation d’un régime d’asile européen. La priorité sera accordée aux thèmes suivants :

- directive sur les normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié : cette directive constitue la première étape véritable vers ce régime d'asile européen commun ;

- révision de la Convention de Dublin : l'exercice consiste en la transformation de cette convention en un acte communautaire efficace prévoyant des règles claires mais surtout opérationnelles en vue de la détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile.

- directive sur l'harmonisation des conditions minimales communes d'accueil des demandeurs d'asile : il s'agit de prévoir une harmonisation de l'aide octroyée aux demandeurs d'asile durant l'examen de leur dossier. L'objectif de ce texte est de limiter les mouvements secondaires des demandeurs d'asile motivés par la diversité des règles applicables d'un Etat membre à l'autre.

Une gestion des flux migratoires suppose la réaffirmation de la nécessité de lutter contre l’immigration illégale ou pseudo-légale, y compris la lutte contre la traite des êtres humains et les filières. Aussi, de concert avec l’harmonisation des dispositions en matière d’asile, des efforts devront être entrepris en vue de la mise en place de véritables politiques européennes solidaires et efficaces en matière d’éloignement et de contrôles aux frontières extérieures. Il reviendra à la présidence belge de veiller à la mise en œuvre de la déclaration adoptée à l'occasion de la visite de la troïka de l'UE à Sarajevo et qui confirme les engagements réciproques de l'Union et des pays des Balkans occidentaux en vue d'une meilleure collaboration dans les domaines de l'asile et de l'immigration. A cet égard, la Belgique organisera une réunion d'évaluation au courant du mois de novembre à Sarajevo. La politique commune en matière de délivrance des visas sera renforcée notamment par l'intensification de la coopération consulaire. En matière de prévention, il faudra fournir un effort particulier pour étudier les différentes formes anormales de flux migratoires. Un important instrument à cet effet réside dans la poursuite de l’optimalisation du « Early Warning System » (EWS) au sein du groupe CIREFI. Le système doit permettre de déclencher une réaction immédiate des Etats membres et de l’annoncer directement aux autres partenaires. La présidence belge poursuivra l'évaluation du EWS en vue de son amélioration. Conformément aux conclusions de Tampere, des efforts seront déployés pour progresser dans l'adoption des propositions de la Commission visant au rapprochement du statut des ressortissants d’Etats tiers résidents légaux dans un pays de l’Union avec celui des citoyens de l’Union.

Une attention particulière sera réservée à la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains. Le but est une meilleure coordination entre les instances de l’Union européenne impliquées dans cette problématique et une coopération plus efficace avec les organisations et pays clés. Une action opérationnelle thématique du type High Impact sera également organisée aux futures frontières extérieures de l’Union européenne. Europol, Pro-Eurojust, les Etats membres et les Etats candidats à l’adhésion participeront à cette opération. Un débat ouvert avec la participation de pays candidats sera organisé à l’occasion d’une réunion du conseil des ministres. La priorité sera donnée au soutien d’Europol et d'Eurojust dans la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains.

Cette conférence devrait susciter un large débat impliquant un maximum d'acteurs sur la scène des migrations. La participation des Etats membres, des pays candidats, de pays d'origine, des institutions européennes (Conseil, Commission, Parlement), d'organisations internationales permettra une réflexion ouverte et globale sur la problématique de la migration et ses principales implications. L’exercice suivant consistera à examiner parmi les orientations et pistes de réflexion dégagées lors de cette conférence celles que la Belgique voudra approfondir et proposer en vue de la discussion des chefs d'Etat ou de Gouvernement lors du Conseil européen de Laeken.