Chambre des députés italienne
Commission des politiques de l’Union européenne
Remarques sur les projets de contribution pour la 25ème COSAC
La Commission des politiques de l’Union européenne estime qu’il est fondamental que la COSAC adresse au Conseil européen de Laeken un message clair et résolu sur la nécessité d’impliquer les Parlements nationaux dans le processus de réforme engagé par la Déclaration relative à l’avenir de l’Union.
A ce propos, la Commission considère positivement que la contribution du Sénat italien (premier tiret), ainsi que celle de l’Assembleia da Republica portugaise (point 1) et celle de Riksdag suédois (point 3), soulignent l’importance du rôle des Parlements nationaux dans le débat sur l’avenir de l’Union, en vue de la CIG de 2004.
Toutefois, ce rôle devrait être défini plus précisément, et notamment :
- l’attention des Parlements doit se concentrer, en vue de la Déclaration de Laeken, sur la méthode d’élaboration des reformes et sur la participation des Parlements à cette méthode en tant qu’acteurs principaux ;
- à l’occasion de la réunion de Stockholm, la COSAC s’est déjà prononcée en faveur de la constitution d’un organe d’après le modèle de la Convention ; elle devrait réaffirmer son soutien à la convocation d’un organisme de ce type dans lequel les parlements nationaux, y compris les groupes de la minorité, doivent être représentés de façon adéquate ;
- la nouvelle Convention ne devrait pas se limiter à représenter un forum de discussion des réformes que la CIG de 2004 devra lancer, par contre, elle devrait être chargée d’élaborer des projets, sur la base desquels la CIG fera son choix. Dans cette perspective, La Convention devrait pouvoir décider à la majorité de ses membres.
Les contributions présentées semblent préconiser que le rôle des Parlements se limite au débat, sans être impliqués dans le processus de prise de décision. Seule la contribution du Sénat italien rappelle la Convention, sans pour autant en définir ponctuellement la composition et les fonctions.
La Commission des politiques de l’Union européenne souhaite par contre que la contribution de la COSAC de Bruxelles affirme résolument qu’il est nécessaire de convoquer une Convention ayant des pouvoirs de décision sur les projets de réforme à laquelle les Parlements nationaux participent à part entière.
___________