Note relative aux modalités de dépôt et d'examen des projets de contribution

En application de l'article 10.2 du règlement, chaque délégation nationale d'un Etat membre peut proposer que la COSAC adopte une contribution.

1. Les éventuels projets de contribution devront être adressés à la présidence, avant le vendredi 7 septembre 2001 par mail (euro@lachambre.be). Tout projet devrait porter sur l'un des thèmes retenus pour l'ordre du jour de la COSAC. Afin d'éviter tout retard dans la diffusion des textes, il est demandé que les projets de contribution soient adressés à la fois en français et en anglais. Enfin, il est souhaité que le texte de la contribution ne dépasse pas une page.

2. La présidence transmettra par mail le lundi 10 septembre 2001 les projets de contribution aux délégations et les rendra disponible le même jour sur le site internet de la COSAC (www.cosac.org). Afin de leur garantir un "délai raisonnable pour examen et commentaires" (article 10.3 du Règlement), les délégations auront jusqu'au lundi 24 septembre 2001 pour faire parvenir à la présidence, en français ou en anglais, leurs éventuels commentaires sur les projets de contribution. L'ensemble de ces commentaires sera transmis aux délégations le mercredi 26 septembre 2001 et sera disponible le même jour sur le site internet de la COSAC.

3. La réunion préparatoire des présidents de délégation, prévue par l'article 10.4 du Règlement, se tiendra le jeudi 4 octobre 2001 à 18 h 30, à l'issue de la première journée de débats de la COSAC. Les contributions seront ensuite soumises à l'adoption de la COSAC le vendredi 5 octobre 2001 à 11 heures dans les conditions prévues à l'article 10.5 du Règlement.

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