Projet de Contribution de la Commission chargée des Affaires européennes de Suède
Projet de Contribution de la XXVème COSAC de Bruxelles aux Institutions de l'Union européenne
- La COSAC exprime à nouveau son vif soutien au processus d'élargissement de l'Union européenne et appelle les Parlements et les Gouvernements des Etats membres à prendre les mesures appropriées afin que le processus de ratification du Traité de Nice soit terminé le plus rapidement possible.
- La COSAC appelle également la Commission européenne et le Conseil à entreprendre tous les efforts nécessaires afin de remplir l'engagement pris par le Conseil européen de Göteborg visant à terminer, pour la fin de l'année 2002, les négociations avec les pays candidats qui sont prêts à adhérer. En outre, la COSAC demande avec insistance aux Parlements et Gouvernements des pays candidats de prendre le plus rapidement possible les dispositions nécessaires afin d'assurer la mise en œuvre de l'acquis communautaire.
- La COSAC insiste sur le rôle que les Parlements doivent jouer dans le débat sur l'avenir de l'Union européenne. L'importance d'une participation active des parlementaires dans ce débat ne doit pas être sous-estimée.
- La COSAC souligne le rôle important que jouent les parlements nationaux dans le processus décisionnel, en influençant celui-ci au niveau des institutions de l'Union européenne, et en examinant attentivement toute législation européenne nouvelle. Elle demande avec insistance au Conseil de tenir compte de la recommandation du Conseil européen d'Helsinki visant à supprimer de l'ordre du jour du Conseil toute question législative qui n'a pas été préalablement préparée par le COREPER pour la fin de la semaine antérieure à celle qui précède la réunion du Conseil.
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