XXVème COSAC Bruxelles, 4 - 5 octobre 2001
CONTRIBUTION ADRESSEE AU CONSEIL EUROPEEN (adoptée le 5 octobre 2001)
La COSAC condamne fermement l'agression terroriste qui a frappé les Etats-Unis le 11 septembre 2001 et soutient sans réserve les mesures prises par le Conseil européen extraordinaire de Bruxelles du 21 septembre 2001 afin de lutter contre le terrorisme.
La Présidence belge et le débat sur l'avenir de l'Union européenne
1. La COSAC souligne le rôle important que les parlements des Etats membres et des Etats candidats ainsi que le Parlement européen doivent jouer dans le débat sur l'avenir de l'Union européenne. L'importance d'une participation active des parlementaires dans ce débat ne doit pas être sous-estimée.
2. Le Conseil européen de Laeken devra structurer le débat devant déboucher au plus tard en 2004 sur une nouvelle Conférence intergouvernementale en fixant une méthode, un calendrier et un ordre du jour. La COSAC appelle les Etats membres à ne pas limiter l'ordre du jour aux quatre points mentionnés dans la Déclaration de Nice mais à l'élargir à un débat sur un projet politique global pour l'Europe.
3. La COSAC rappelle son soutien à la convocation d'une instance reposant sur le modèle de la Convention qui a élaboré la Charte des Droits fondamentaux, dans laquelle les parlements nationaux des Etats membres, le Parlement européen et les parlements des Etats candidats doivent être représentés de façon adéquate - en prévoyant la possibilité d'avoir des suppléants - et dirigée par un Présidium élu en son sein. Le rôle de la Convention ne devrait pas être limité à un forum de discussion. En effet, la Convention devrait être chargée de présenter à la CIG de 2004 un projet cohérent porteur de solutions aux problèmes auxquels celle-ci est confrontée.
4. La COSAC soutient la création d'un forum européen et de forums nationaux, permettant aux citoyens et à la société civile, en maximisant leur participation, d'apporter leur contribution aux travaux de la Convention.
L'élargissement
5. La COSAC exprime à nouveau son vif soutien au processus d'élargissement de l'Union européenne et appelle les parlements et les gouvernements des Etats membres à prendre les mesures appropriées afin que le processus de ratification du Traité de Nice soit terminé le plus rapidement possible.
6. La COSAC appelle également la Commission européenne et le Conseil à entreprendre tous les efforts nécessaires afin de remplir l'engagement pris par le Conseil européen de Göteborg visant à terminer, pour la fin de l'année 2002, les négociations avec les pays candidats qui sont prêts à adhérer. En outre, la COSAC demande avec insistance aux parlements et gouvernements des pays candidats de prendre le plus rapidement possible les dispositions nécessaires afin d'assurer la mise en œuvre de l'acquis communautaire.
L'emploi, le modèle social européen et les négociations dans le cadre de l'OMC
7. La COSAC insiste pour qu'une attention particulière soit accordée au développement du modèle social européen, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Dans ce cadre, l'accent doit être mis sur la qualité de l'emploi, la compétitivité, l'adaptabilité, l'apprentissage tout au long de la vie, l'égalité des chances, une participation accrue des travailleurs aux mutations économiques, la modernisation de la protection sociale, la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté ainsi que la durabilité et le financement des pensions. L'objectif du plein emploi et les efforts déployés en matière de qualité du travail doivent aller de pair. L'importance de disposer d'indicateurs d'emploi tant quantitatifs que qualitatifs est indéniable.
8. Dans la perspective du nouveau tour de négociations dans le cadre de l'OMC, la COSAC insiste sur l'élaboration d'un agenda équilibré et global dans le cadre duquel les intérêts des pays en voie de développement - et en particulier des pays les moins avancés - ainsi que la dimension environnementale et sociale sont pris en compte.
La sécurité alimentaire et le développement durable
9. La COSAC souligne la nécessité de procéder le plus rapidement possible à l'installation d'une agence alimentaire européenne disposant d'une autorité propre mais soumise à un contrôle démocratique suffisant. La mise en place de cette agence doit s'accompagner d'un renforcement du contrôle de la chaîne alimentaire.
10. La COSAC insiste sur la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie européenne en matière de développement durable afin d'aligner l'ensemble des domaines de politique de l'Union européenne sur les trois aspects composant le développement durable (la croissance économique, la cohésion sociale et la protection de l'environnement).
Asile et immigration
11. La COSAC invite les institutions de l'Union européenne à présenter, lors du Conseil européen de Laeken, un plan d'action commun visant à contrôler l'immigration clandestine et à lutter contre la traite des êtres humains. Elle souligne également la nécessité d'harmoniser les procédures d'asile et de visas afin d'aboutir à la réalisation d'un régime d'asile européen commun.