Communiqué de la Présidence

REUNION EXTRAORDINAIRE DES PRESIDENTS

DES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES EN AFFAIRES

COMMUNAUTAIRES ET EUROPÉENNES (COSAC)

PARLEMENT FEDERAL DE BELGIQUE

SAMEDI 1^er DECEMBRE 2001

COMMUNIQUÉ DE LA PRÉSIDENCE DE LA COSAC

A l’initiative de la Présidence belge de la COSAC, une réunion extraordinaire des présidents des Commissions spécialisées en affaires communautaires et européennes des Parlements nationaux des Etats membres et des Pays candidats ainsi que du Parlement européen a été organisée dans l’hémicycle de la Chambre des représentants de Belgique, le samedi 1^er décembre 2001.

Cette réunion, présidée par M. Herman De Croo, Président de la Chambre des représentants de Belgique, avait pour but de prendre connaissance des résultats de la mission effectuée, à la demande du gouvernement belge dans le cadre de sa présidence de l’Union européenne, de la Chambre des représentants et du Sénat de Belgique, par Messieurs Philippe Mahoux, sénateur et Président du Comité d’avis fédéral chargé de Questions européennes du Parlement belge et Pierre Chevalier, Président de la Commission des relations extérieures de la Chambre des représentants, en vue du Conseil européen de Laeken (14 et 15 décembre 2001).

Cette mission, au cours de laquelle Messieurs Philippe Mahoux et Pierre Chevalier, ont rencontré, entre autres, des présidents d'assemblées parlementaires, les présidents et les membres des commissions pour les affaires européennes et les affaires étrangères des parlements de tous les Etats membres de l’Union et de tous les Etats candidats ainsi que des membres ou des représentants des gouvernements, avait essentiellement pour objectif de prendre connaissance de l'état d'avancement des débats nationaux sur l'avenir de l'Union européenne et d'examiner, dans ce contexte, les points de vue des acteurs politiques quant au rôle des parlements nationaux dans l’architecture européenne.

La réunion extraordinaire des présidents des commissions spécialisées en affaires communautaires et européennes (samedi 1^er décembre 2001) a mis en lumière les points suivants :

4.1. La mission confiée à Messieurs Philippe Mahoux et Pierre Chevalier a mis en évidence le rôle important joué par les parlements des Etats membres et des Etats candidats, ainsi que le Parlement européen, dans le débat sur l’avenir de l’Union européenne.

4.2 Le débat sur l’avenir de l’Union doit mener à une réflexion sur l’Union européenne dans le cadre de laquelle les objectifs et les moyens doivent être définis, avec pour finalité, une Union politique respectueuse des valeurs et de l’idéal démocratique qui fondent cette Union politique.

4.3 Il existe un consensus au sujet de la méthode suivant laquelle le débat sur l’avenir de l’Union sera mené, à savoir par une Convention qui réunira des représentants du Parlement européen, des parlements nationaux des Etats membres et des Etats candidats, des gouvernements nationaux et de la Commission. Cette Convention doit, pour son efficacité, être conduite, dès sa constitution, par un Présidium désigné en son sein, composé de représentants de chaque composante et assisté par un secrétariat efficace.

4.4 Cette Convention doit permettre de contribuer à rapprocher les citoyens de la politique en posant les fondements d’une Union plus ouverte et plus transparente. La proposition de la présidence belge, approuvée lors du Conseil européen informel de Gand (19 octobre 2001) visant à établir un lien entre la Convention et la société civile en créant un Forum européen qui organiserait des auditions, tant au niveau européen qu’au niveau national, afin que les citoyens et la société civile puissent inspirer la Convention, et orienter ses travaux, s’inscrit pleinement dans cette perspective.

4.5. Il est essentiel que chaque Parlement organise régulièrement des concertations avec ses représentants au sein de la Convention.