Contribution de la Présidence de la XXVIème COSAC

Madrid, 12-14 mai 2002

1. La COSAC souhaite réaffirmer son soutien à la lutte contre le terrorisme et manifeste son désir de voir s’accroître la coopération entre tous les pays en matière de sécurité et de justice.
2. La COSAC salue la convocation de la Convention européenne qui a engagé ses travaux le 28 février de cette année à Bruxelles. Après l’utile expérience de la méthode suivie pour élaborer la Charte des Droits fondamentaux, des membres des parlements nationaux et du Parlement européen sont associés d’emblée et dans une large mesure à la réforme de l’Union européenne et à la révision des traités européens, conformément aux exigences formulées par la COSAC lors de ses réunions de Stockholm et de Bruxelles.

La COSAC considère qu’il est particulièrement important que les pays qui adhéreront à l’Union européenne participent pleinement à la Convention.

3. Conformément à l’esprit du Conseil européen de Lisbonne, la COSAC se félicite que le Conseil européen de Barcelone ait accepté les recommandations adoptées lors des XXII^ème, XXIII^ème et XXIV^ème réunions de la COSAC concernant le nouvel objectif stratégique de l’Union, à savoir transformer son économie en une économie fondée sur la connaissance dans le cadre général de protection du modèle social européen.
4. Afin d’accentuer la dimension parlementaire de la Convention européenne, la COSAC demande aux Commissions parlementaires pour les affaires européennes de jouer le rôle d’interface et de coordination, au niveau national, des composantes de la Convention.
5. La COSAC considère son devoir de suivre, pas à pas, les travaux de la Convention et que, pour ce faire, il est nécessaire qu’à chacune des prochaines réunions de la COSAC figure d’office à l’ordre du jour un point consacré au suivi des travaux de la Convention. Pendant la durée de vie de la Convention, la COSAC remettra des documents et tiendra tous les groupes de travail informés de ses débats sur le rôle des parlements nationaux.
6. La COSAC estime, dans cette perspective, qu’une fois conclus, les travaux de la Convention devront constituer la base essentielle des discussions de la CIG. Avant la convocation de la CIG, il y aura lieu de tenir une réunion de la COSAC consacrée à ces aspects en vue d’une contribution de la COSAC.
7. La COSAC se félicite de la mise en place du forum et de la préparation de la Convention des jeunes, qui devrait se tenir du 9 au 14 juillet à Bruxelles.

Elle appelle les organisations non gouvernementales, les associations et les partenaires sociaux à se fédérer et à faire entendre leurs voix au sein de la Convention.

8. Cette réunion de la COSAC demande à la Troïka présidentielle, dans l’esprit du mandat de la Convention européenne, d’organiser les travaux préparatoires de rédaction d’une proposition détaillée visant à accroître l’efficacité de la COSAC, en concentrant davantage son activité sur le rôle des parlements nationaux.