XXVII ème COSAC Copenhague (Danemark)

16 - 18 octobre 2002

La 27ème COSAC, qui a eu lieu à Copenhague du 16 au 18 octobre 2002, a lancé un programme ambitieux de réforme, sur lequel la COSAC a travaillé pendant plus d’un an.

Un groupe de travail composé des Présidents des commissions des affaires européennes et présidé par M. Claus Larsen-Jensen, a été créé pour réformer la COSAC. Il devait entre autres étudier les moyens d’associer les commissions spécialisées à la COSAC, rédiger un code conduite du contrôle parlementaire des affaires européennes et des propositions pour créer un secrétariat de la COSAC et introduire le vote à la majorité à la COSAC. Il était aussi proposé de souligner que le rôle de la COSAC est, par l’échange d’information entre les Parlements nationaux, de les aider à être plus efficace dans leurs activités relatives à l’UE, en particulier dans le contrôle des activités de leur Gouvernement.

Le groupe de travail a adopté des recommandations qui ont été transmises à la Présidence grecque le 10 janvier 2003. Ces recommandations comprenaient l’introduction de la majorité qualifiée à la COSAC et la création d’une sorte de secrétariat pour assister la COSAC. Aucun accord n’avait pu être atteint sur la composition, le financement et les moyens de recrutement du personnel du secrétariat. Le groupe de travail a rejeté l’idée d’associer les commissions spécialisées à la COSAC, mais a proposé que la COSAC assiste les commissions spécialisées lorsqu’elles désirent organiser une réunion. Il a également défini et conseillé des critères minimums pour le contrôle parlementaire des affaires européennes.

Comme il avait été décidé lors de la conférence de Madrid, la COSAC a aussi débattu du futur de l’Europe. Mme Gisela Stuart, Présidente du groupe de travail de la Convention sur le rôle des Parlements nationaux, s’est adressée à la COSAC pour résumer l’état des travaux à la Convention.