- Compte rendu
- Contribution adressée à la Convention sur le futur de l'Europe, aux institutions européennes, aux Parlements nationaux et à la Présidence (version anglaise)
- Document de travail
- Commentaires des pays membres sur le document de travail de la Présidence danoise pour la réunion COSAC de Copenhague du 16 au 18 octobre 2002
