-
Allemagne - Réaction concernant la proposition danoise d'une réforme de la COSAC (en anglais), 14.08.02
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Allemagne, contribution au débart sur la réforme de la COSAC, Bundestag, 18.07.02, Dr. Friedbert Pflüger
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Belgique (en anglais)
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France - Lettre du président de la délégation française, 04.09.02
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Grande-Bretagne - House of Commons- Réforme de la COSAC, 11.06.02 (en anglais)
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Grande-Bretagne - Lettre de Jimmy Hood, 22.07.02 (en anglais)
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Grèce (en anglais)
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Italie- Position commune de la Chambre des Députés et du Sénat 02.08.02
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Luxembourg - Réaction du 13.09.02
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Suède - Contrôle du principe de subsidiarité par les Parlements nationaux (en anglais), 13.9.02
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France - Position commune de l'Assemblée nationale et du Sénat, 10.9.02
Commentaires des pays membres sur le document de travail de la Présidence danoise pour la réunion COSAC de Copenhague du 16 au 18 octobre 2002 |
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