France - Position commune de l'Assemblée nationale et du Sénat, 10.9.02

                               Paris, le 10 septembre 2002

Position commune de M. Pierre Lequiller,
président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne,
et de M. Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l’Union européenne sur le document de travail de la présidence danoise de la COSAC du 1^er juillet 2002

Les Présidents des délégations pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale et du Sénat se félicitent de la réflexion menée par la présidence danoise de la COSAC et du travail approfondi qu’elle a effectué en vue de renforcer le rôle des parlements nationaux dans la politique européenne et de réformer la COSAC.

Pour apporter la contribution la plus utile aux travaux de la Convention, ils estiment que les réflexions de la COSAC doivent aujourd’hui essentiellement se situer sur la base des traités existants et notamment des dispositions du protocole sur les parlements nationaux annexé au traité d’Amsterdam.

Ces réflexions doivent avoir pour objectif essentiel de faciliter le fonctionnement de la COSAC afin de lui permettre de mieux remplir le rôle qui lui a été confié par ce protocole. A cette fin, nous jugeons utile la mise en place d’un secrétariat permanent réduit et la possibilité d’adopter des contributions sans qu’une minorité ne puisse l’empêcher.

En revanche, compte tenu de l’état des réflexions de la Convention, et notamment de la proposition de mettre en place un Congrès qui a été formulée par le président de la Convention postérieurement à la rédaction du document de travail de la présidence danoise de la COSAC, il nous semble prématuré de changer la dénomination de la COSAC, même si nous estimons que l’appellation actuelle n’est pas satisfaisante.