Compte rendu

Compte rendu des conclusions

de la réunion des présidents de la COSAC

Copenhague, le16 septembre 2002

1 – Prises de position vis à vis du texte de propositions concernant la réforme de la COSAC.

• L’assemblée approuve largement l’utilisation de la COSAC comme moyen d’analyse comparative (« benchmarking ») et d’échange d’idées.

• Approuvant la modification des modes de scrutin afin de renforcer la force décisionnelle de la COSAC, l’assemblée propose d’adopter un mode de scrutin à la majorité qualifié, à la majorité simple ou un mode de scrutin développant la possibilité actuelle de désistement constructif. Plusieurs voix se sont élevées rappelant que la COSAC étant un simple organe de débat, le mode de scrutin ne joue pas, en dernière instance, un rôle déterminant.

• L’assemblée approuve largement l’instauration d’un secrétariat.

• L’assemblée est largement en faveur d’une meilleure exploitation des technologies de l’information (entre autres les forums de discussion sur le Web et les moyens électroniques de transmission de documents) ainsi que du renforcement de la coopération entre les administrations des parlements nationaux.

• Un certain nombre de pays sont opposés au changement du nom de la COSAC, un tel changement pouvant, selon eux, être interprété comme touchant le rôle même de la COSAC. L’assemblée pense toutefois que l’on peut à long terme envisager une telle réforme qui donnera à l’organisme un nom à la fois plus simple et désignant mieux sa mission.

Après avoir examiné le texte de propositions de réforme de la COSAC, l’assemblée charge la présidence danoise d’élaborer les notes / documents suivants :

1. Des propositions de règles de "bonne gouvernance" / principes directeurs / normes minimales concernant le contrôle des gouvernements par les parlements nationaux dans les questions européennes.

2. Une note sur les cadres et moyens existants. Que peut faire la COSAC aujourd’hui ? Quels pouvoirs sont utilisés ? Quels sont ceux qui ne le sont pas, et pour quelles raisons ?

3. La description d’une COSAC réformée dans le cadre de son rôle actuel d’organe de coordination en ce qui concerne notamment les résultats des auditions publiques organisées par les parlements nationaux sur les livres verts, les livres blancs et les communications émanant de la Commission.

4. Note / propositions visant un mode de scrutin.

5. Note / propositions concernant le secrétariat et en définissant les tâches, le mode financement, la direction, etc.

6. Note / propositions concernant le renforcement de l’utilisation des technologies de l’information, les possibilités qu’elles offrent, la manière de les mettre en œuvre, comment elles peuvent servir aux échanges d’informations au niveau interne entre les parlements et au niveau externe entre les parlements et les citoyens.

7. Note concernant l’envoi par chaque parlement national de représentants à Bruxelles.