Contribution de la XXVIIème COSAC

Copenhague 16-18 octobre 2002

Contribution pour la Convention sur l´avenir de l´Europe, les Institutions de l´Union européenne, les parlements nationaux et la Présidence

1. La réunion de la COSAC convient que, pour assurer un plus grand ancrage démocratique de la coopération européenne, il est nécessaire d´impliquer plus amplement les parlements nationaux dans les décisions nationales sur l´Union européenne. Les populations et les parlementaires démocratiquement élus des différents États obtiendront ainsi une influence plus grande et plus directe sur les décisions europénnes communes, dont les conséquences directes sur la politique intérieure ne sont pas négligeables.

   Le traité de Maastricht (1993) et le protocole sur les parlements nationaux du traité d´Amsterdam (1999) disposent qu’il convient d’impliquer davantage les parlements nationaux dans les activités de l´Union européenne. La déclaration liée au traité de Nice (2000) et la déclaration du Conseil européen de Laeken (2001) traitent également du rôle des parlements nationaux.

   Dans le cadre des éventuels amendements futurs du traité, la Convention européenne aborde le rôle des parlements nationaux. La COSAC se félicite des délibérations de la Convention et des travaux des groupes de travail de celle-ci sur le principe de subsidiarité et le rôle des parlements nationaux.

2. La COSAC exprime sa réticence face à la création de nouvelles institutions.

3. La COSAC note que le protocole du traité d’Amsterdam sur le rôle des parlements nationaux de 1999 offre de larges possibilités aux parlements nationaux et à la COSAC qu´il convient de mettre en oeuvre pleinement et de renforcer.

4. Lors de la réunion de la COSAC à Madrid du 12 au 14 mai 2002, il a été décidé de renforcer la coopération au sein de la COSAC. Il a été demandé à la troïka des présidents d´élaborer une proposition pour une COSAC plus efficace articulée d´avantage autour du rôle des parlements nationaux. C´est pourquoi la présidence danoise de la COSAC a présenté une proposition de réforme en vue de la réunion de la COSAC à Copenhague du 16 au 18 octobre 2002.

    

5. Dans le cadre de la réunion de la COSAC à Copenhague, les propositions provisoires de la présidence danoise sur une réforme de la COSAC et autres contributions provisioires ont été largement débattues.

6. Sur la base de ce débat et dans les limites des dispositions actuelles du traité, la COSAC a décidé d’établir un groupe de travail en vue de poursuivre l’initiative de réforme de la présidence danoise tout en restant attentif à d´autres propositions. Le groupe de travail aura pour tâches ce qui suit :

1. Poursuivre les travaux sur le projet de code de conduite définissant des standards minimums en vue d’un contrôle parlementaire national efficace des gouvernements ;

2. Élaborer des propositions sur la manière de modifier le règlement de la COSAC quant au recours aux décisions à la majorité ;

3. Élaborer des propositions sur la manière d’établir un secrétariat pour la COSAC qui assure la continuité nécessaire des travaux de cette dernière, y compris les modifications possibles du réglement de la COSAC ;

4. Débattre de l’organisation des réunions à venir de la COSAC, y compris la manière d’impliquer les commissions permanentes sectorielles et la composition des délégations ;

5. Envisager la possibilité de laisser la COSAC évaluer le programme législatif annuel de la Commission européenne afin de garantir sa conformité avec le principe de subsidiarité ;

6. Débattre de la possibilité de donner à la COSAC un nouveau nom plus compréhensible ;

7. Envisager une nouvelle stratégie informatique et coopération administrative entre les organes administratifs de l’Union européenne au sein des parlements nationaux, y compris les représentations des parlements nationaux à Bruxelles ;

8. Envisager s’il est nécessaire d’établir des accords de coopération avec les institutions européennes ;

9. Suivre les travaux de la Convention européenne et de la Conférence intergouvernementale.

7. Le groupe de travail doit conclure ses travaux avant le 31 décembre 2002. En ce qui concerne la surveillance des travaux de la Convention européenne, le groupe de travail poursuivra ses travaux après cette échéance. Les recommandations du groupe de travail seront considérées lors d´une réunion extraordinaire de la COSAC dont conviendront les présidences grecque et danoise.

8. Le groupe de travail comprend les présidents des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements nationaux et de l’instance appropriée du Parlement européen. Les représentants des parlements des Etats candidats participent au groupe de travail à titre d´observateurs.