- 13 notes sur la proposition de la Présidence danoise du 11 juillet 2002
- Dispositions d’ordre pratique et recommandations de décision concernant la réunion de la COSAC de Copenhague du 16 au 18 octobre 2002
- Le rôle des parlements nationaux dans le cadre des institutions européennes
- Rapport sur le role des Parlements nationaux dans l'avenir de l'UE (en anglais)
Documents |
Mai 2012
<
Suivants
Précédents
>
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||