- Code de conduite du gouvernement et du Parlement dans leurs relations concernant les affaires européennes (normes minimales indicatives)
- Faut-il donner un nouveau nom à la COSAC?
- Note concernant de nouvelles règles de vote au sein de la COSAC
- Note concernant les futures réunions de la COSAC (en anglais)
- Note sur le travail de la COSAC concernant l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
- Programme
Groupe de travail de la COSAC, 17 - 18 novembre 2002 |
Février 2012
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