- Annexe: Les possibilités d’établissement d’un secrétariat pour la COSAC
- Coopération entre les administrations des Affaires européennes des parlements nationaux, le Parlement européen et le secrétariat de la COSAC, et nouvelle stratégie de mise en œuvre des technologies de l’information et de la communication
- Critères de Copenhague - Code de conduite du gouvernement et du parlement dans leurs relations concernant les affaires communautaires (normes minimales indicatives)
- Déclaration relative à la Conférence des Présidents des Parlements
- Faut-il donner un nouveau nom à la COSAC ?
- Note concernant la coopération interparlementaire, la mise en réseau des parlements et l’organisation des réunions de la future COSAC
- Note concernant les accords de coopération avec les institutions de l’Union européenne
- Note concernant les nouvelles règles de vote au sein de la COSAC
- Note concernant l’établissement d’un secrétariat pour la COSAC ”Note conclusive”
- Note sur le travail de la COSAC concernant l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
- Programme
Groupe de travail de la COSAC, 15 - 16 décembre 2002 |
Février 2012
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