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XXIX ème COSAC Athènes (Grèce)

4 -6 mai 2003

La 29 COSAC, qui a eu lieu à Athènes les 4 et 6 mai 2003, a modifié le règlement de la COSAC.o:p>

Il a été décidé de concentrer plus les activités de la COSAC sur le travail des Parlements nationaux dans l’UE. Le projet d’utiliser la COSAC comme plateforme d’échange d’information et de meilleures pratiques a été rappelé, et, pour la première fois, inscrit dans le règlement: o:p>

“L’objet principal de chaque projet d’ordre du jour est lié au rôle de la COSAC comme organe d’échange d’informations, en particulier pour les aspects pratiques de l’examen parlementaire.”o:p>

La COSAC a aussi adopté le vote à la majorité pour l’adoption des contributions.o:p>

Enfin, la COSAC a approuvé la création d’un secrétariat qui faciliterait son travail. Des lignes directrices ont été adoptées, qui proposent que le secrétariat soit composé d’un membre permanent et de quatre membres secondés par les trois Parlements nationaux de la Troïka présidentielle et le Parlement européen. o:p>

Il y a également eu un débat sur le futur de l’Europe. La Convention avait presque fini son travail, et discutait des questions institutionnelles difficiles. C’était pour la COSAC la dernière opportunité d’influencer son travail. La Conférence a donc rédigé des recommandations sur le rôle des Parlements nationaux. La COSAC a, en règle générale, soutenu les propositions du Praesidium de la Convention, avec toutefois quelques exceptions. La COSAC a appelé à la “reconnaissance constitutionnelle des Parlements nationaux”, par l’ajout de deux articles au Traité constitutionnel : le premier définissant le principe de subsidiarité et le deuxième le rôle des Parlements nationaux. La proposition de la Convention sur le rôle de la COSAC a été considérée comme trop vague par la XIXème COASC, qui a également encouragé la Convention à clarifier le texte qui reprenait le Protocole annexé au Traité d’Amsterdam. Enfin, la COSAC a demandé que les Parlements nationaux aient un accès direct à la Cour européenne de Justice, pour demander une vérification de la conformité de la législation européenne avec le principe de subsidiarité.