La délégation grecque a la COSAC
Compte tenu :
a) De la proposition de l'ancienne présidence danoise en vue de la création d'un secrétariat de la COSAC telle que formulée dans le document présenté lors de la XXVIIIème réunion extraordinaire de la COSAC tenue le 27 janvier 2003
b) De la note de la délégation néerlandaise, cosignée par les délégations du Parlement européen, de l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, l'Estonie, la Grèce, l'Italie, la Lettonie et la République tchèque, en date du 15 décembre 2002
c) De la contribution de la délégation italienne sur l'institution d'un secrétariat de la COSAC, en date du 27 janvier 2003
d) De la contribution de la délégation néerlandaise concernant la création du secrétariat de la COSAC, en date du 12 mars 2002
e) Du rapport du groupe de travail IV de la Convention européenne sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, présenté en octobre 2002
f) Du projet de protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne présenté a la Convention européenne en février 2003 et des propositions d'amendements faites a ce projet en mars 2003
g) De la proposition présentée par la délégation danoise le 14 mars 2003
h) De la lettre adressée par le Président de l'Assemblée de l'UEO, M. Jan Dirk Blaauw, à M. Vrettos, dans laquelle il déclare qu'en signe de solidarité parlementaire, l'Assemblée est prête a fournir les membres permanents du secrétariat proposé pour la COSAC pour une période d'essai qui serait determinée par la COSAC,
Prenant en considération :
a) le fait que la COSAC est un forum interparlementaire permettant un échange de vues régulier ; la COSAC n'est pas une institution de l'Union européenne et ne doit pas le devenir,
b) l'élargissement de l'Union européenne et la nécessité incontestée d'assurer la continuité et la cohérence des travaux de la COSAC,
c) le fait qu'un petit secrétariat apportant un soutien technique ne doit pas engendrer de bureaucratie,
d) les difficultés évidentes que susciteraient la création d'un nouvel organe et son financement a partir des budgets des parlements nationaux,
e) le fait que toutes les délégations participant au Groupe de travail de la COSAC réuni a Athènes les 19 et 20 mars 2003 sont convenues de la nécessité d'assurer la continuité des taches de secrétariat de la COSAC et, par conséquent, de disposer d'un secrétariat permanent basé à Bruxelles et mis en place pour une période d'essai de trois ans,
Soumet la proposition suivante :
a) créer un secrétariat de la COSAC composé d'une partie permanente et d'une partie issue de la troika, à participation tournante ;
b) la partie du secrétariat issue de la troika sera constituée soit par des fonctionnaires des parlements nationaux composant la troika présidentielle, soit par des chargés de liaison de ces parlements (il appartiendra à chacun d'eux d'en décider). Un représentant de l'administration du Parlement européen pourrait participer aux travaux de ce secrétariat ;
c) la partie permanente du secrétariat, qui aura pour tache essentielle d'assurer la continuité des travaux de la COSAC, se composera de deux personnes : l'une, de niveau universitaire, sera familiarisée avec le fonctionnement des parlements nationaux et les institutions de l'Union européenne, l'autre sera un spécialiste de l'informatique ;
d) il sera procédé à une évaluation officielle du secrétariat de la COSAC bien avant l'expiration de la période de trois ans afin de déterminer si ce projet peut être poursuivi ;
e) le chef du secrétariat sera la personne désignée par le parlement qui assume la présidence ;
f) le secrétariat de la COSAC sera basé au Parlement européen, a Bruxelles ; il travaillera en toute indépendance du PE ;
g) les taches du secrétariat consisteront entre autres a :
- gérer le site web de la COSAC,
- publier les procès-verbaux des réunions de la COSAC et de ses Présidents,
- tenir les archives officielles concernant la documentation de la COSAC,
- coordonner les échanges d'informations entre parlements concernant leurs taches de contrôle et notamment l'évaluation du principe de subsidiarité,
- apporter une aide, au niveau des travaux préparatoires, au parlement assumant la présidence ou accueillant une réunion,
h) le secrétariat de la COSAC sera constitué par les parlements nationaux désireux d'y participer. Ceux qui ne souhaitent pas prendre part au financement de la partie permanente de son secrétariat auront la possibilité de ne pas le faire. Il va de soi qu'ils participeront toujours sur un pied d'égalité aux travaux de la COSAC et continueront de bénéficier des services offerts par son secrétariat.
i) Un accord administratif sera conclu avec le Parlement européen concernant un certain nombre d'aspects pratiques tels que l'attribution de bureaux, l'interprétation, l'accès aux lignes téléphoniques, à Internet, au service de photocopie, etc.
j) L'approbation éventuelle de la proposition de l'Assemblée de l'UEO de fournir une ou deux personnes expérimentées pour une période d'essai entrainerait une réduction significative des frais de fonctionnement.
k) La réunion des présidents fixera l'ensemble des conditions des activités du secrétariat de la COSAC, y compris les taches générales et le financement.
l) Le secrétariat de la COSAC commencera ses travaux des que la décision pertinente aura été adoptée par les parlements nationaux.
