- Position du parlement grec concernant les propositions de la Présidence de la Convention sur le rôle des parlements nationaux (en anglais)
- Proposition de la délégation danoise (en anglais)
- Proposition sur la manière d'établir un secrétariat pour la COSAC (Document de discussion du groupe de travail de Copenhague 15 et 16.12.02)
- Proposition de la délégation italienne
- Proposition de la délégation néerlandaise
Documents |
Février 2012
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