Proposition de la délégation néerlandaise
concernant la création d'un secrétariat de la COSAC
La Haye, le 12 mars 2003
Vu :
" la proposition de l'ancienne présidence danoise en vue de la création d'un secrétariat de la COSAC, selon les termes évoqués au cours de la séance plénière de la COSAC du 27 janvier 2003;
" la note d'information émanant de la délégation néerlandaise en date du 15 décembre 2002;
" la note de la délégation néerlandaise en date du 15 décembre 2002, cosignée par les délégations au nom du Parlement européen, de l'Autriche, de l'Italie, de l'Estonie, de la Grèce, de l'Allemagne, de la République tchèque, de la Lituanie et de la Bulgarie;
" la contribution de la délégation italienne en date du 27 janvier 2003;
Attendu que :
" la COSAC constitue une plate-forme de concertation pour les parlements nationaux;
" la COSAC n'est pas une institution de l'Europe unie, ni ne doit en devenir une;
" la COSAC peut parfaitement se satisfaire d'un secrétariat technique d'appui composé d'un nombre limité de personnes;
" la création d'un secrétariat pour la COSAC ne doit pas engendrer de bureaucratie;
" le secrétariat de la COSAC doit pouvoir être parfaitement dirigé / piloté par la présidence de la COSAC, et que
" les collaborateurs du secrétariat de la COSAC doivent pouvoir disposer de points de sensibilité ("atomes crochus") avec le travail normal des parlements nationaux;
Propose
" de créer à l'intention de la COSAC un secrétariat composé d'agents de liaison détachés auprès de l'Union européenne et appartenant aux parlements nationaux constituant la troika;
" au cas où les parlements nationaux constituant la troika ne disposeraient pas d'agents de liaison, de désigner, parmi les agents du parlement en question, un fonctionnaire qui serait détaché à Bruxelles pour la durée du travail de la troika ou ferait la navette entre son lieu de travail et Bruxelles lors des réunions du secrétariat.
Explications
Cette méthode de travail permettrait au secrétariat d'être toujours directement lié à la présidence, ce qui garantirait son parfait pilotage. La coopération entre les collaborateurs du secrétariat ne resterait pas limitée à des contacts téléphoniques ou par voie électronique, puisque tous les agents de liaison disposeraient alors d'un bureau dans l'immeuble du Parlement européen. Cette localisation en un seul point du secrétariat permettrait de constituer des archives communes accessibles à tous les collaborateurs. Par ailleurs, une telle localisation concentrée des agents de liaison permettrait de faciliter, le cas échéant, les contacts avec les anciens collaborateurs du secrétariat.
Du fait que les collaborateurs du secrétariat restent des fonctionnaires de leurs parlements nationaux respectifs, il n'y a pas lieu de créer un statut spécial à leur intention. Les charges et frais de personnel du secrétariat sont supportes par les parlements nationaux selon les statuts respectifs.
Les parlements nationaux ne disposant pas d'agents de liaison bénéficient d'une alternative, à savoir : soit déléguer provisoirement un fonctionnaire à Bruxelles, soit lui faire faire la navette.
