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XXX ème COSAC Rome (Italie)

6 - 7 octobre 2003

La 30ème COSAC a eu lieu à Rome les 6 et 7 octobre 2003. C’était la première COSAC depuis la fin des travaux de la Convention, la Conférence en a donc largement débattu. Le deuxième sujet important de la Conférence était la création du secrétariat de la COSAC, sur la base des lignes directrices adoptées à Athènes.

La COSAC a pris note du projet de Traité constitutionnel de la Convention, et s’est félicitée de la disposition du Traité impliquant les Parlements nationaux dans le contrôle du principe de subsidiarité par le “mécanisme d’alerte précoce”. La COSAC a aussi considéré l’amélioration des règles pour la transmission des documents relatifs à l’UE très importante.

La COSAC a encouragé les Etats membres à rendre la CIG la plus transparente possible, et à rendre publics tous les documents de la conférence. La Présidence italienne du Conseil avait accepté d’informer la COSAC du déroulement des travaux de la CIG. La COSAC a donc appelé la Présidence à faire rapport à la COSAC lors d’une réunion spéciale des Présidents en automne.

Un compromis a été trouvé pour le secrétariat de la COSAC, ce qui a permis, avec les lignes directrices d’Athènes, de préparer la mise en place du premier secrétariat à Bruxelles le 15 janvier 2004, pour une période d’essai de deux ans.