XXXVII COSAC
La XXXVII e COSAC de Berlin s'est centrée autour du débat sur le Traité Constitutionnel et a engagé d'importantes initiatives concernant le futur rôle des Parlements nationaux au sein de l'UE et de son propre fonctionnement.
Avenir de l'Europe:
Le débat concernant le Traité Constitutionnel a été introduit par le discours du Chancelier Fédéral Angela Merkel, sur l'avenir de l'Europe qui s'est centré sur des sujets constitutionnels, le rôle de l'UE dans la lutte contre le changement climatique et la dimension orientale de l'UE.
Elle a aussi rendu public pour la première fois, son souhait de voir la réunion du Conseil Européen de Juin 2007, s'accorder non seulement sur une feuille de route mais aussi sur les grandes lignes d'une solution pour faire face à l'impasse institutionnelle que l'UE devait supporter.
La COSAC a bien accueilli l'idée de convenir d'une conférence intergouvernementale (CIG) au second semestre 2007 et a souligné que les Parlements nationaux et le Parlement européen devaient être entièrement impliqués dans les travaux de la CIG. Tout accord institutionnel devra strictement respecter la substance et les objectifs du Traité Constitutionnel et prendre en compte le rôle important des Parlements nationaux dans le processus législatif européen. Le futur rôle des Parlements nationaux doit être au moins aussi fort que prévu dans le Traité Constitutionnel.
Stratégie Politique Annuelle et Programme Législatif et de Travail
Pour la première fois dans le cadre de la COSAC, un débat la Stratégie Politique Annuelle de la Commission pour 2008 a été tenu. Le but était de favoriser la prise de conscience de l'importance de ce document dans le processus législatif européen. La COSAC a demandé à la Commission de prendre en compte comme il se faudrait les remarques des Parlements sur la Stratégie Politique Annuelle lorsqu'elle formulera son Programme Législatif et de Travail pour 2008.
Contrôle du Principe de Subsidiarité par les Parlements nationaux
A la suite des évaluations minutieuse des contrôles de subsidiarité et de proportionnalité organisés par la COSAC dans le passé, la conférence a décidé de poursuivre l'exercice. Au moins deux propositions provenant du Programme Législatif et de Travail de la Commission seront examinés chaque année. Les Présidences suivantes ont été encouragées à mener un débat sur les principes de Subsidiarité et de Proportionnalité, afin de concourir à un meilleure compréhension de ces deux principes ainsi qu'à la mise en place d'une procédure à suivre par les Parlements et les Institutions européennes.
Transmission directe des documents de la Commission aux Parlements nationaux
L'initiative de la Commission, démarrée en septembre 2006, de transférer directement ses documents aux Parlements nationaux pour commentaires, a été évaluée positivement. La COSAC a clairement souligné que la Commission devait soumettre ses réponses aux Parlements dans les deux mois, et qu'elle devait réagir d'une manière visible si un nombre significatif de Parlements faisaient part de leurs inquiétudes vis a vis d'une proposition spécifique. La COSAC a demandé aux Parlements nationaux et à la Commission de télécharger leurs remarques et leur correspondance sur le site web d'IPEX.
Fonctionnement de la COSAC
Un Consensus politique a été atteint sur la base d'un projet de la Présidence visant à l'inclusion d'un secrétariat de la COSAC et de son membre permanent dans les règles de procédure de la COSAC. Un nombre important de parlements ont exprimé leur volonté de contribuer au cofinancement du secrétariat de la COSAC.