La 32ème COSAC, qui a eu lieu à La Haye les 22 et 23 novembre 2004, a principalement débattu du Traité constitutionnel, qui avait été signé les 18 et 19 juin par les Gouvernements des Etats membres. Le débat principal a encore une fois porté sur le “mécanisme d’alerte précoce”.
Le Parlement néerlandais avait décidé de la manière dont il conduirait son contrôle de subsidiarité. Il avait opté pour la création d’une “commission mixte de subsidiarité” comprenant des membres des deux Chambres du Parlement. Un débat a eu lieu sur le rapport de la Présidence néerlandaise et le rapport bisannuel du secrétariat de la COSAC. Le secrétariat avait demandé aux Parlements comment ils comptaient organiser leur contrôle de subsidiarité. A cette période, très peu de Parlements avaient une idée claire sur cette question. Afin de faciliter le débat et de permettre aux Parlements nationaux de mieux réfléchir à ce problème, la COSAC a décidé de mener un “projet pilote”, qui permettrait aux Parlements de tester leur mécanismes d’alerte précoce, en examinant un exemple de législation européenne. Il a été décidé que le troisième paquet ferroviaire de la Commission serait le sujet de ce projet pilote.
Enfin, malgré une longue discussion, la COSAC n’a pas trouvé d’accord sur la modification de son régime linguistique.
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Réunion ordinaire de la COSAC
La Haye, le 22-23 novembre 2004
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Réunions des présidents et de la troïka
13 septembre 2004