La Haye, 6 septembre 2004
ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS DES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES ET EUROPÉENNES DES PARLEMENTS DE L´UNION EUROPÉENNE
Dimanche 12 septembre
Arrivée des délégations
19.00 – 22.30 H. Dîner de bienvenue dans "Nieuwe Kerk" (Spui 125, La Haye)
Lundi 13 septembre
de 08.00 H Enregistrement (la Chambre des représentants des États Géneraux, Binnenhof 1A, La Haye)
09.00 H Ouverture
09.15 – 11.00 H Les affaires internes de la COSAC
le régime linguistique
assemblées régionales législatives
rapport del secrétariat de la COSAC
11.00 – 11.15 pause-café
11.15 – 12.45 Traité constitutionnel européen
Le test de subsidiarité/ système d'alerte rapide
déclaration "amplifier il prise national de conscience européen"
procès de ratification
12.45 – 14.15 Déjeuner ("Oude Zaal")
14.15 – 15.30 Stratégie de Lisbonne
15.30 – 15.45 Dernières remarques
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16.00 – 17.00 H La réunion de la Troika (seulement l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Parlement européen) dans le Sénat (Binnenhof 22)